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GT du 6 juillet 2020 : Actualité du secteur public local et Nouveau Réseau de Proximité
Le 6 juillet 2020, un groupe de travail purement informatif est convoqué sur l’actualité du secteur public local.
Encaissement chez les buralistes, approvisionnement/dégagement des régies, Services de Gestion Comptable (SGC) et enfin Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) sont à l’ordre du jour.
Autant dire que l’appellation de ce GT devrait être GT NRP.
Voici ce que contiennent les fiches :
- Bilan sur la mise en place des encaissements des factures des usagers par les buralistes.
Le résultat est édifiant : 1150 encaissements ont été enregistrés en 3 mois auprès de 561 buralistes, soit moins de 1 paiement par mois en moyenne chez chaque buraliste. La CGT ne cautionnera jamais une privatisation d’une mission de service public !
- Nouvelles modalités d’approvisionnement et de dégagement des espèces pour tous les agents gérant des fonds publics. Le but : suppression des caisses à la DGFIP et mise en place du « zéro cash », au détriment des populations financièrement et socialement les plus fragiles.
- SGC et CDL : il ne s’agit que d’une information sur les modalités d’organisation de ces structures créées par le NRP. (!). Et alors que nous sommes encore au stade du groupe de travail, la CAP de recrutement par appel à candidatures des CDL est déjà positionnée pour le 17 septembre pour les IDIV CN et IDIVHC ! La lecture des compétences attendues, pour un poste dont le périmètre n’est pas défini, sera sûrement instructive !
Avec ces nouvelles structures, le réseau SPL sera scindé en deux :
Un service comptable au sens juridique « strict », le SGC. Des services facturiers (SFACT) pourront y être adossés.
Un service de conseil et de relations directes avec les ordonnateurs, présenté comme très large dans ses tâches, exercé par des CDL.
Cette scission est, en soi, une aberration :
Comme l’a indiqué l’Association des Comptables Publics, « Le conseil budgétaire et comptable découle avant tout de la tenue des comptes ». « Comment faire du conseil si on ne tient pas les comptes ? L’élu veut avoir le contact avec celui qui décide ».
De plus, la scission du réseau SPL va créer une zone de flou avec le risque de perte d’information entre SGC et CDL.
Les équipes SPL sont aujourd’hui en relation continue avec les collectivités (d’autant plus avec les petites) afin de maintenir le niveau de la qualité comptable. Si elles sont regroupées au sein des futurs SGC, le lien entre ces équipes et les services de l’ordonnateur sera fragilisé.
Rupture de la chaîne comptable, affaiblissement du contrôle de la dépense et de la séparation ordonnateur-comptable, disparition de services de proximité de pleine compétence, externalisations de missions sont inacceptables pour la CGT.
La CGT Finances Publiques ne participera donc pas à ce GT, elle n’accompagnera pas le démantèlement de la DGFiP et la suppression du réseau et des missions, seuls objectifs de ce GT.
Analyse des fiches du GT
Article publié le 5 juillet 2020.