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- FAQ PSC 04112021 (PDF - 216.4 kio)
- Modèle attestation remboursement forfaitaire (Word - 29.5 kio)
- Modèle demande agent remboursement (Word - 30.1 kio)
FAQ Dispositif temporaire de remboursement cotisations Protection Sociale Complémentaire
Vous avez ci-joint, la FAQ DGAFP relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’Etat.
FAQ PSC 04112021
Modèle attestation remboursement forfaitaire
Modèle demande agent remboursement
Article publié le 8 novembre 2021.
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