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- Liminaire COSUI indemnitaire du 11 juillet 2023 (PDF - 85.1 kio)
CoSui Protocole - Déclaration Intersyndicale
Les organisations syndicales représentatives ont signé en octobre 2021 un accord relatif à la reconnaissance de l’engagement des personnels. Celui-ci prévoyait la mise en place d’un comité de suivi (COSUI) et portait l’engagement de procéder à un état des lieux du régime indemnitaire de la DGFiP pouvant éventuellement aboutir à une négociation sur son évolution.
Au cours de la réunion du comité de suivi hier après-midi l’ouverture de négociations a été acté de part et d’autre. Ces négociations débuteront tout début septembre et se clôtureront à la mi-octobre 2023. C’est donc une fois encore dans un calendrier contraint loin de nous satisfaire que s’inscrivent ces négociations. Les termes du protocole d’accord préalable seront donc déterminants. Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT/CFTC Finances Publiques porteront une revalorisation pérenne des régimes indemnitaires pour toutes et tous conformément à la plateforme unitaire dont vous retrouverez les axes principaux dans la déclaration liminaire intersyndicale lue en ouverture du comité de suivi ci-dessous.
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En préalable à notre liminaire commune relative à ce Cosui Indemnitaire, nous exprimons 2 remarques suite à 2 de vos communications.
La première concerne l’annonce de création d’emplois à la DGFiP au nombre de 250 ETP pour 2024. Présentée comme cela, c’est quelque peu trompeur. La réalité c’est que ces 1 500 ETP issus du plan contre la fraude fiscale ne sont pas des créations mais bien des redéploiements qui vont s’étaler au cours des prochaines années.
La seconde vise votre réponse sur les prélèvements de jour de grève. Votre refus d’étaler les jours des grève pour celles et ceux qui n’ont pas été prélevés en raison de dysfonctionnement de la chaîne RH nous consterne d’autant plus que cela concerne selon votre courrier un nombre minime d’agentes et d’agents.
Nous ne commenterons pas plus à ce stade mais ce type de communication relève plus de la duperie et l’inhumanité.
Article publié le 13 juillet 2023.