|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITE > Nationale
- Article SNPTAS (PDF - 206.2 kio)
Comité de Suivi - Transfert Taxe d’aménagement
Les camarades de la CGT équipement/environnement ont rédigé un CR très complet que vous trouverez en pièce jointe avec l’aide des camarades de DGFiP qui était présent à ce GT.
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP
Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme (1) à la DGFIP (direction générale des Finances publiques) est édicté par la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), circulaire faisant suite aux deux circulaires en date du 24 juillet 2018 ayant pour objet la réorganisation des administrations centrales pour plus de déconcentration et la réorganisation des services déconcentrés, avec l’abandon de certaines missions pour réduire les effectifs et accélérer la privatisation des services publics.
Ce nouveau transfert de mission résulte d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales.
../.. suite à télécharger
Article publié le 18 avril 2021.