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- RG DG irresponsable 05012023 (PDF - 268.8 kio)
La Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) : l’irresponsabilité de la DG !!!
Pour rappel, avec la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire, seuls les comptables pouvaient être mis en cause, même si la faute était commise par un de leurs agents. Désormais tous les agents sont justiciables. Il est important de comprendre que cette réforme n’impacte pas seulement la sphère gestion publique, mais tous les métiers en lien avec la gestion de fonds publics sont concernés, la sphère recouvrement par exemple.
Déjà 2 ans que les bureaux de Bercy préparent cette réforme. Incapable de fournir dans les délais des éléments concrets, la direrction générale brille aujourd’hui par son impréparation. Pourtant, des groupes de travail ont été organisés en interne, rendant leur conclusion avant l’été. Le résultat : des notes de services envoyées la dernière semaine de l’année et un message le 27 décembre. On entend déjà la DG expliquer le besoin de la validation de texte juridique et le fait qu’il s’agit d’une réforme pour le long terme. Encore une fois alors que ce serait le minimun face à une réforme de cette ampleur, la DG ne joue pas son rôle d’accompagnement des agents.
Cette réforme abîme profondément nos relations avec les ordonnateurs mais aussi nos organisations de travail internes.
Désormais tout agent est justiciable. Il aurait donc fallu qu’au 1er janvier les règles soient clairement posées et les conséquences clairement expliquées à tous (agents et encadrants).
En tout cas, c’est ce qu’avait annoncé la Direction Générale lors du dernier Groupe de Travail. Pour le 15 décembre, des instructions et notes de services devaient être fournies et présentées pour application au 1er janvier 2023.
Le message du 27 décembre sur Ulysse et l’indigente fiche ne font que confirmer ce que la CGT Finances Publiques dénonce depuis le début : La RGP est une réforme voulue par un gouvernement dont la préoccupation principale est la libéralisation de l’économie. Évidemment, cette réforme s’est faite sans négociation, avec l’objectif affiché de libérer les comptables publics des contraintes de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire. Autrement dit, mettre en place un pilotage de nos missions centré uniquement sur les enjeux et les risques, mais rien sur la mise en œuvre de la réforme. Autrement dit, mettre en place un pilotage de nos missions centré uniquement sur les enjeux et les risques, mais rien sur la mise en œuvre de la réforme.
Mais, sans aucun doute, la DG va s’en servir pour attaquer l’exercice de nos missions. Puisque sous couvert de libérer l’action publique c’est de nouveau une vague de suppression d’emplois et l’annonce de simplifications dont aujourd’hui nous ne connaissons rien.
De ce point de vue, le message du 27 décembre est un bel exemple de langue de bois puisqu’il ne dit RIEN de l’impact de la RGP dans les services. La DG termine simplement son message par une réflexion sur l’avenir du recouvrement et la gestion des prescriptions. Mais concrètement : qui portera la responsabilité, comment seront protégés les agents ? Comment interpréter la notion d’ordre qui permet la couverture d’un agent ? Rien !
Une fois de plus la Direction générale, sans préparation sur l’application des textes, fonce dans le seul but de « réformer » NOS métiers.
La CGT Finances Publiques rappelle pourtant que si une responsabilité est claire et existe, c’est celle de notre direction ! Elle a la responsabilité de protéger les agents, notamment en publiant des instructions claires précisant les conséquences judiciaires ou disciplinaires de cette réforme
Pour la CGT Finances Publiques, il est temps de lui rappeler ses obligations.
Dans l’attente de précisions sur la mise en place de la RGP, la CGT Finances Publiques appelle les agents à ne plus prendre d’initiative et à demander une confirmation écrite à leur supérieur hiérarchique en cas de doute sur une opération.
Article publié le 9 janvier 2023.