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- Compte-rendu GT évènements graves 29062023 (PDF - 771.5 kio)
GT évènements graves 29 juin 2023
Déclaration liminaire de la CGT
En préambule de cette réunion, nous rappelons la nécessité de mettre en œuvre la coordination de la politique ministérielle de santé, sécurité et condition de travail aux niveaux des réseaux et locaux. La disparition des CHSCT interdirectionnels met à mal la continuité de mise en œuvre de cette politique : la note d’orientation ministérielle 2023 n’est pas connue et, au-delà de la gestion des budgets régionaux, le rôle de coordination des AMPM n’est pas défini. Les instances ne sont pas réellement mises en place.
Nous rappelons notre désaccord sur le règlement intérieur de ces instances, notamment du fait de la perte des droits accordés aux élu·e·s pour exercer leur mandat, et du refus de transmission des fiches de signalement au fil de l’eau aux membres des formations spécialisées.
Nous demandons également :
le bilan des élections des conseils médicaux, avec un point de vigilance sur tous les endroits où il n’y aura pas eu de candidat·e et donc désignation par tirage au sort ;
la diffusion rapide de la note annuelle du secrétariat général sur la canicule, accompagnée des fiches réflexes des agents ;
un meilleur suivi directionnel et ministériel des questions bâtimentaires sur lesquelles les préfectures ont la main mise (exemple du bâtiment DGFiP à Vierzon) ;
une meilleure mise en place de la transmission des documents via RESANA.
Article publié le 18 juillet 2023.