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- Compte-rendu CGT du GT PSC (PDF - 199.2 kio)
CGT Fonction Publique _ CR de la réunion avec la DGAFP du 13-10-2021 sur la protection sociale complémentaire dans la FPE
Après une interruption d’un mois (depuis le 7 septembre) pour une négociation devant se terminer mi-décembre, une séance plénière de négociation s’est de nouveau réunie le 13 octobre, après un cycle de plusieurs semaines de rencontres bilatérales des syndicats avec le ministère de la Fonction publique.
Une fois de plus, au lieu de parler du « panier de soins » qui serait le socle des garanties en santé complémentaire pour tous les agents de l’État, le sujet posé par la Fonction publique était celui de l’architecture pour décliner un accord interministériel sur un panier de soins.
La Fonction publique a synthétisé sa proposition autour de deux configurations sur lesquelles elle a demandé aux syndicats de se positionner, logique que la CGT a d’ailleurs refusé.
La DGAFP a rappelé qu’en cas d’échec de la négociation interministérielle, il n’y aurait pas de négociation ministérielle s’y substituant, et que les ministères et établissements choisiraient des opérateurs en santé dont la souscription aux contrats entraînerait une participation au niveau du minimum sécurité sociale (quasi équivalent au panier dit ANI), soit 15 € par mois.
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Article publié le 21 octobre 2021.