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- Réunion informelle du 14 septembre 2020 - Compte-rendu (PDF - 88.2 kio)
Réunion informelle du 14 septembre 2020 - Compte-rendu
À l’initiative de la DDFIP, une réunion informelle avec les syndicats représentatifs s’est tenue le 14 septembre après-midi. La CGT était représentée par Michèle Renaudin et Thierry Durin.
I - Contexte sanitaire
Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire – et donc la fin des points de situation quasi quotidiens transmis par la DDFIP aux syndicats représentatifs – aucun cas de Covid-19 n’a été détecté ni soupçonné parmi les agents d’Indre et Loire.
Des collègues ont été testés : aucun positif.
Les mêmes consignes qu’avant sont applicables (distance, aération, nettoyage, …), plus le port permanent du masque. Depuis le 1er septembre, celui-ci est obligatoire dans tous les locaux, sans dérogation possible.
Des livraisons de masques « grand public » ont été faites : elles assurent un stock de trois mois pour les agents, stagiaires et vacataires de la DDFIP 37.
Il y a un petit stock de masques chirurgicaux, prévu pour les personnes vulnérables qui reviendraient en présentiel.
Des masques transparents ont été commandés, pour les membres d’un collectif de travail entourant un-e collègue malentendant-e.
La CGT a fait remarquer que les agents – pour respecter les consignes de ventilation des locaux et aussi pour la chaleur – ouvrent leurs fenêtres, mais que les poignées de fenêtres sont rarement nettoyées par les personnels d’entretien, au contraire des poignées des portes qui – pourtant – sont à peu près partout ouvertes en permanence.
De même, il faudrait renouveler les dotations des services en lingettes et s’assurer que tous les agents savent où est rangé le stock de produits virucides et/ou d’alcool ménager de leur service.
Au 14 septembre, 47 collègues sont écartés suite à avis du médecin de prévention : 42 télé-travaillent (certains 5 jours par semaine, d’autres moins) et 5 sont en autorisation spéciale d’absence.
Depuis le 1er septembre, la liste des pathologies motivant l’isolement d’un-e collègue a été restreinte.
Les agents écartés pour raison de santé doivent prendre rendez-vous avec leur médecin traitant pour un renouvellement éventuel de leur certificat d’isolement. Si celui-ci est renouvelé, il doit être transmis à RH et au médecin de prévention (qui revient le 24 septembre). Le médecin de prévention statuera, selon les cas, sur la reprise du présentiel avec ou sans aménagement de poste, 5 jours par semaine ou moins, ou bien sur la poursuite de l’isolement.
Concernant les collègues confrontés sans préavis à la fermeture de la classe de leur enfant, une note Fonction publique du 12 septembre précise :
« Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020.
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés. »
Dans des délais de réaction courts, la DDFIP 37 n’est pas en mesure de proposer dans la journée une solution de télétravail aux personnes concernées, donc elles seront en ASA pour commencer.
Mais cela signifie également des projets d’organisation du télétravail, qui ont fait l’objet d’une note DDFIP du 10 septembre.
II – Note « télétravail » du 10 septembre
La DGFIP a décidé de porter à 40 % la part des ordinateurs portables dans son parc informatique (une livraison complémentaire interviendra en octobre). La DDFIP 37 a fait le choix de renouveler dans une proportion « significative » les postes informatiques de bureau par des ordinateurs portables en conservant pour chaque poste de travail les matériels connexes (écrans,claviers séparés et souris). Ainsi, en emmenant l’ordinateur portable chez soi, ce sera possible instantanément de « switcher » vers le télétravail.
Seront pourvus, par ordre décroissant de priorité :
1. les cadres A+ ,les chefs d’unité opérationnelle et leurs adjoints (cadre A), les conseillers aux décideurs locaux (CDL) et les agents « nomades » (vérificateurs, géomètres, EDR.) ;
2. les agents exerçant des missions prioritaires ou étant en capacité de les exercer, volontaires pour télétravailler ;
3. les agents exerçant des missions prioritaires ou étant en capacité de les exercer, sans être volontaires pour télétravailler ;
4. les agents candidats au télétravail n’exerçant pas de missions prioritaires.
Vous remarquerez que des agents non volontaires peuvent être pourvus prioritairement à des agents candidats au télétravail… Les chefs de services ont jusqu’au 30 septembre pour « identifier les agents exerçant des missions prioritaires et étant en capacité de télétravailler. »
Évidemment ce dispositif est adaptable à l’évolution de la pandémie et de la situation sanitaire des agents.
III – Bilan des mutations
74,6 % des demandes ont été satisfaites au 1er vœu, contre 63,6 % en 2019, mais la CGT a fait remarquer qu’à partir de cette année la « satisfaction » pour les arrivées d’autres départements, c’est d’obtenir l’Indre et Loire toutes résidences…
17 agents ALD de catégorie A ont été stabilisés à poste fixe, un reste ALD et une arrivée « extérieure » s’est faite en surnombre ALD.
En catégorie B, les 36 agents ALD ont été stabilisés à poste fixe et c’est aussi le cas de 52 agents de catégorie C sur 56.
12 demandes n’ont pas été satisfaites en A, 5 en B, 3 en C.
Comptes-rendus d’entretien professionnel
693 agents ont été évalués, 24 entretiens ont été refusés, 31 ne se sont pas tenus pour raisons médicales.
Un seul recours sera examiné en CAP locale.
V – Qualité du dialogue social
Les syndicats ont déploré :
- de ne toujours pas avoir un calendrier prévisionnel des instances
- de ne plus avoir d’informations sur les suspicions Covid-19,
- l’absence de documentation préparatoire aux mouvements de mutations,
- une communication orale ce jour d’un bilan des mutations alors qu’il avait été promis pour juste après les mouvements.
Un CTL – sans le NRP mais avec entre autres à nouveau un bilan des mutations – se tiendra le 5 octobre. Un autre sur le NRP se tiendra mi-octobre.
Un CHSCT se tiendra le 24 septembre.
Une CAPL de recours le 15 octobre 2020
Les CAPL liste d’aptitude devraient se tenir la 1ère quinzaine de novembre sous réserve de la communication des potentialités pour le département .
Article publié le 17 septembre 2020.