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Fusions, fermetures, restructurations...la DDFiP 37 n’est pas en reste !!!
Automne 2015
Transfert de la Paierie départementale et de la Trésorerie Municipale au Champ-Girault
Transfert du siège de la Trésorerie de Montbazon vers la ZA Isoparc à Sorigny
Au 1er janvier 2016
1. Fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et de Montbazon (+nouvelle installation à Sorigny- Transfert du siège de la Trésorerie de Montbazon vers la ZA Isoparc à Sorigny (automne 2015) ;
Trésorerie d’Azay-le-Rideau
Trésorerie de Montbazon
La fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et de Montbazon s’accompagnera de la
redistribution des missions suivantes :
• transfert du recouvrement de l’impôt de la Trésorerie d’Azay-le-Rideau vers les SIP de Chinon et de Tours Nord-Ouest, respectivement en charge de la mission d’assiette de 11 et 2 communes relevant du portefeuille de la Trésorerie ;
• transfert du recouvrement de l’impôt de la Trésorerie de Montbazon vers les SIP de Tours Sud et de Tours Nord-Ouest, respectivement en charge de la mission d’assiette de 7 et 2 communes relevant du portefeuille de la Trésorerie ;
• transfert de la gestion comptable et financière de la commune de Chambray-les-Tours, relevant du portefeuille de la Trésorerie de Montbazon, vers la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest ;
• transfert de la gestion comptable et financière de la commune de Druye, relevant du
portefeuille de la Trésorerie d’Azay-le-Rideau, vers la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest.
2. Fusion des Trésoreries de Touraine du Sud et de Ligueil
Trésorerie de Touraine du Sud (Descartes)
Trésorerie de Ligueil
La fusion de ces deux Trésoreries se traduira par le rapprochement de leurs missions de gestion comptable et financière des collectivités.
La mission recouvrement de l’impôt sera reprise par le SIP-SIE de Loches, en charge de la mission d’assiette pour l’ensemble des collectivités du portefeuille des Trésoreries de Ligueil et de Touraine du Sud.
Le lieu d’installation de la nouvelle Trésorerie n’était pas arrêté au jour dernier CTL.
3. Fusion des SIP de Tours Sud et de Tours Est
La fusion des SIP de Tours Sud et de Tours Est est envisagée avec une organisation similaire à celle en vigueur au SIP de Tours Nord-Ouest comprenant deux secteurs d’assiette et une cellule de soutien et expertise. Un cadre A assurera l’encadrement des secteurs d’assiette et un autre celui du service recouvrement/comptabilité, issu de la fusion des deux services.
Le SIP de Tours Sud prendra en charge une partie du recouvrement de l’impôt pour 7
collectivités provenant de la Trésorerie de Montbazon. La nouvelle structure sera installée au 6e étage du CDFP de Tours Champ-Girault.
4. Fusion des SIE de Tours Sud et de Tours Est
La fusion des SIE de Tours Sud et de Tours Est est envisagée avec une organisation non déterminée à ce jour. Réflexions concernant la définition de l’organisation du
nouveau service qui s’appuient, d’une part, sur l’expérience du SIE de Tours Nord-Ouest, d’autre part, sur les réunions de travail organisées entre la division des professionnels, les chefs de service et les agents. La cellule comptabilité sera unifiée à la date de la fusion avec le rapprochement des équipes en charge de cette mission dans les deux structures.
La nouvelle structure sera installée au 5e étage du CDFP de Tours Champ-Girault.
au 1er septembre 2016
5. Création d’un PTGC ( Création du pôle de topographie et de gestion cadastrale ) et d’un PELP ( pôle d ’évaluation des locaux professionnels)
6. Création d’un pôle départemental des CSP des particuliers ( Pôle départemental du contrôle sur pièces des particuliers)
Au 1er janvier 2017
Fusion des Trésoreries de Bourgueil et de Touraine Nord-Ouest
Trésorerie de Bourgueil
Trésorerie de Touraine Nord-Ouest (Langeais)
Alors... Agir ensemble ! Une urgence !
Article publié le 3 septembre 2015.