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Compte-rendu du CTL dédié aux mesures du fonds d’amélioration du cadre de vie au travail

Les points suivants sont à l’ordre du jour :

1. Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents (FACVT pour information) ;
2. Questions diverses.

Le Président ouvre la séance et remercie les membres ayant participé aux trois groupes de travail les 01 février, 25 mars et 11 avril 2022 pour la qualité de leurs travaux.

Le présent CTL doit voter de façon majoritaire sur les propositions faites par les agents et réparties par bloc lors des discussions en GT. (Cf FT publiée sur Ulysse37)

Bloc 1 : projets qu’il est proposé de retenir
Bloc 2 : projets non éligibles
Bloc 3 : projets éligibles non réalisables techniquement/juridiquement
Bloc 4 : projets éligibles et réalisables qu’il est proposé de ne pas financer

Après précision de la CGT sur les modalités du vote, il est acté :
un vote projet par projet sur les propositions retenues (bloc 1)
un vote par bloc des propositions non retenues (blocs 2 à 4)

Elle rappelle que lors des GT, le consensus a été obtenu sur l’analyse des projets présentés dans une démarche appréhendant tous les agents et tous les sites.

1. FAVCT des agents (pour information)

Un vote majoritairement « contre » les projets des blocs 2 à 4

Un vote majoritairement « pour » les projets du bloc 1 :

1. Aménagement des espaces de convivialité : acquisition ou remplacement de mobilier et d’affiches (tous sites).
Lors du CTL, le projet est complété par la fourniture de 16 chaises pour l’espace restauration d’Amboise .

2. Participation à l’aménagement de l’espace restauration du CDFiP de Loches (renouvellement du mobilier).

3. Formation aux gestes écoresponsables : 8 sessions proposées pour 96 agents.
La CGT est intervenue encore une fois pour demander qu’elles soient dispensées au plus près des lieux de travail.

4. Acquisition de plantes en pot pour verdir les espaces de travail.

5. Acquisition de bornes WIFI pour les salles de réunion, pour permettre aux agents de s’isoler de leur espace de travail pour suivre les e-formations (tous sites hors ESI)
La CGT a demandé l’équipement complémentaire sur le 1er étage de Chinon et le 3ᵉ étage de Champ-Girault.
Nécessitant une analyse technique et informatique, la Direction ne peut s’engager. En effet, la Direction informe qu’il reste des projets immobiliers en cours pour « regroupement de services » notamment.
D’où le refus sur le 3ᵉ étage, mais un accord de principe pour Chinon.

6. acquisition d’un lot de sacs à dos à destination des agents télétravailleurs, pour le transport des ordinateurs portables et de la documentation nécessaire

7. Option selon l’exécution réelle du budget, pour un complément d’aménagement de l’espace restauration de Loches

2. Questions diverses :
Deux questions diverses par le Président :

• la circulaire du Premier ministre relative aux conditions de chauffage et de climatisation des bâtiments de l’État visant à réaliser des économies d’énergie en prévision de l’hiver prochain, se déclinerait ainsi :
• chauffage maximal à 19 °C
• cet été, déclenchement de la climatisation par le gestionnaire de site ou le chef de service à compter de minimum 26 °C
• suppression totale des chauffages d’appoint
• vigilance sur les thermostats individuels
Concernant le chauffage, la CGT rappelle encore une fois que les travaux des ouvrants au R+0 et R+1 coté patio de Vaillant ne sont toujours pas réalisés.

• le décalage du calendrier de transfert d’assignation des payes de la DGFiP : transfert initialement prévu sur le SLR de Riom dans le Puy-de-Dôme au 01/09/2022 reporté au 01/01/2023…

Deux questions diverses de la CGT :

• Suite à sa demande, la Direction informe qu’un calendrier des instances devrait être adressé aux membres prochainement pour la fin du deuxième trimestre, voire en incluant la rentrée de septembre ;

• Enfin, la CGT interroge le Président sur la publication Internet du 12 avril 2022 d’une commune d’Indre-et-Loire qui précise bien le recrutement de 9 contractuels pour le CGR de Loches.

Or, lors du CTL du 30 mars 2022 à l’interpellation de la CGT sur le nombre de recrutements, la Direction a répondu qu’elle « n’a aucun élément de réponse » (sic).
Confirmé par le message publié sur ULYSSE37 le 12 avril 2022 : « la DDFiP recrute plusieurs contractuels… »

La CGT a demandé ce qu’il en sera de la catégorie B.

Sans information préalable de la DG à l’instar des mouvements C (Cf compte-rendu CGT du CTL 30 mars 2022), la Direction attend la fin des mouvements de mutation avant de publier une éventuelle fiche de poste B.

On peut noter l’absence de transparence de la Direction qui ne souhaite pas communiquer le nombre de contractuels auprès des OS alors que les municipalités sont destinataires de l’information.
Qu’y aurait-il donc à cacher ? En tout cas, c’est bien un nouvel exemple de la réalité du dialogue social dans ce département.

Les élus de la CGT Finances publiques en CTL, Michèle RENAUDIN, Thierry DURIN, Séverine MANDEREAU, Nathalie VERGEZ-BERTHIER, Irène GAILLARD et Éveline DURO.

Article publié le 28 avril 2022.


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