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La Gazette des communes évoque un retour à l’ancien système de recouvrement à l’étude au niveau de la DGFIP !

Il est de notoriété publique que la énième réforme bâclée de la DGFiP rend l’exercice de la mission quasiment impossible ( applicatifs inappropriés, manque de personnel....),

Pourtant, à entendre celles et ceux qui sont à l’origine de la réforme, tout devait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes.... on connait désormais la chanson et on connait les résultats.

Quelques rapports sénatoriaux et de la Cour des Comptes sont revenus sur l’étendue du désastre ( voir en pièces jointes : document Maire Info et Essentiel Commission Finances Sénat) .....

Cette réforme imaginée par les responsables de la DGFIP ( avec toujours le même charabia : source d’économie, d’efficacité, de productivité bla bla blabla bli ) met aujourd’hui en danger les 92 Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement implantés sur le territoire..... Des conseils qui ont multiplié pétitions et lettres ouvertes au Ministre. En cause la réforme des taxes d’aménagement.

Pétition CAUE33 : ici
Lettre Ouverte au Ministre : ici

.........A présent, et c’est dire si cette réforme de la gestion de la taxe d’aménagement a été bâclée, on peut lire dans la Gazette des Communes ( article complet en pièce jointe)

Article publié le 10 novembre 2026.


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