CGT - Finances Publiques - INDRE ET LOIRE

Déclaration liminaire FS 37 vendredi 16 octobre 2026

CGT37 — 2026-10-20T08:14:20Z

Monsieur le Président,

Le contexte social et économique est plus que compliqué, il est tourmenté ! Politique d'austérité, hausse des prix des carburants, baisse du pouvoir d'achat… réchauffement climatique, guerres à l'international, résurgence d'idées réactionnaires, montée du fascisme et tant d'autres crises.

Les luttes de la CGT s'inscrivent dans ce contexte. S'y agrègent des combats nouveaux ou larvés.

Ainsi, depuis plus de quinze jours maintenant, les lycéen·ne·s se mobilisent partout en France pour dénoncer la dégradation de leurs conditions d'études, le manque de moyens humains (enseignants, AESH, personnels administratifs, de vie scolaire ou de santé), les classes surchargées et surchauffées ou glaciales selon la saison, PARCOURSUP, l'insuffisance de moyens consacrés à l'Éducation Nationale, etc.

Difficile de ne pas y entendre l'écho de nos propres revendications : conditions de travail, manque d'agent·e·s, bureaux eux aussi surchauffés ou glaciaux, logiciels défaillants, manque de moyens consacrés à l'exercice de nos missions.

Et nous ne sommes pas les seuls ! Aujourd'hui, la mobilisation continue de s'amplifier avec les enseignants, les étudiant·e·s, les Fonctions publiques territoriale et d'État ou encore la Confédération paysanne. Et avec le soutien des 3/4 de la population sur ces revendications.

Car ce sont nos enfants ! Car ils sont l'avenir ! Des citoyen·ne·s ! Les travailleur.ses de demain.

Face à cette mobilisation légitime de la Jeunesse, le Gouvernement répond par la répression : plus de 6900 interpellations − il faut remonter au 17 octobre 1961 pour trouver un chiffre supérieur ! Des enfants étranglés, mutilés, éborgnés, des voitures bélier contre la foule, des charges à cheval, etc.
En réaction, le vendredi 2 octobre, le Ministre de l'Intérieur a osé dire « il n'y a aucune consigne de retenue et aucune consigne de ne pas utiliser tout l'armement à disposition des forces de sécurité intérieure ».

Nos enfants en payent le prix, celui de leur chair.

Suite à télécharger :

DL CGT à la FS37 du vendredi 16 octobre 2026

COÛT DU CARBURANT ET TELETRAVAIL

CGT37 — 2026-10-20T08:07:23Z

Dans sa déclaration liminaire à la FS de ce jour que nos élues ont boycottée, la CGT a de nouveau évoqué le sujet du télétravail compte tenu de la situation et des informations reçues par des agents faisant état de la volonté dans certains services de réduire le recours au télétravail.

La CGT finances Publiques rappelle que le télétravail sur 3 jours par semaine ne relève pas d'un dispositif exceptionnel et qu'il est prévu par l'article R431-5 du CGFP et par l'accord TT au sein des MEF.

C'est pourquoi, bien qu'étant consciente de l'impérieuse nécessité d'obtenir une réévaluation immédiate du point d'indice de 10 %, la CGT Finances Publiques saisit la Directrice Générale pour que puisse être appliqué à titre exceptionnel un télétravail sur 4 jours au regard de la hausse continue du prix des carburants pour les personnels impactés.

Afin d'avoir une vision la plus fidèle possible de la situation dans le département, nous vous proposons de nous faire part de vos situations respectives en répondant par mail au questionnaire suivant :

Distance Domicile travail aller/retour en kms :
Utilisation du véhicule personnel : OUI NON
Nombre de jours de télétravail /semaine :
Mission d'accueil : OUI NON
Rencontrez-vous des difficultés pour benéficier du dispositif télétravail 3 jours : OUI NON
Si OUI quelles en sont les raisons :

Questionnaire à renvoyer à : cgt.ddfip37@dgfip.finances.gouv.fr

lettre_ouverte_carburant_nrp2

Circulaire AMIEL 052026

L'U.E. veut créer un 28ème Etat virtuel, paradis fiscal et enfer social

CGT37 — 2026-10-15T17:05:31Z

> Avec le « 28e régime », ou « EU Inc. », l'Union européenne veut créer un nouveau statut pour les entreprises, qui s'ajouterait aux cadres nationaux existants.

L'Union Européenne, c'est 27 états membres, avec leur propre législation en matière sociale, en droit du travail, en droit fiscal et en droit des sociétés.

Sous prétexte de « simplification » le projet prévoit de proposer aux entreprises un nouveau cadre européen facultatif, qui coexisterait avec les cadres nationaux.
En proposant un « 28e état » virtuel, les entreprises auraient à disposition un régime juridique supranational dans lequel elles pourraient déroger aux règles nationales.

Avec le 28e régime, une entreprise pourrait être immatriculée dans un seul État membre tout en exerçant son activité dans plusieurs pays européens.
L'entreprise resterait en France, les travailleur·ses travailleraient toujours en France, mais les règles qui les protègent dépendront d'un autre pays européen, par exemple le droit roumain.

Présenté comme une mesure à destination des “start up” (dont nous n'acceptons pas qu'elles soient des zones de non-droit), ce nouveau régime concernera tout type d'entreprise.
La preuve : les grands groupes poussent à son adoption.

Une disposition prévoie de remplacer le salaire par des actions avec la perspective de gains spéculatifs futurs...mais aussi de pertes.
Cette méthode de rémunération, courante dans les start up permet de comprimer les salaires alors que les start up sont rarement rentables, en faisant miroiter des “culbutes” spéculatives.
C'est pour cela entre autre que nous considérons que les starts up (dont ALAN) s'appuient sur un modèle spéculatifs que nous combattons car il est nuisible à l'ensemble de la société.

Enfin, face à l'accélération prévu des délais de création (48 heures) et de liquidation, ainsi qu'à la dissociation entre le siège de l'entreprise et son lieu d'activité, les contrôles seront quasi impossibles.

Les discussions sont toujours en cours.

C'est pourquoi avant que les travailleurs puissent être virtuellement délocalisés dans ce 28ème Etat (véritable paradis des patrons), la CGT appelle à participer à la manifestation devant le parlement européen à Strasbourg le mardi 20 octobre 2026.

Article ELUCID :

Article ELUCID 25102025

Appel manifestation :

Tract 28ème régime 03092026

ENCORE UN SUICIDE, JUSQU'À QUAND ?

CGT37 — 2026-10-15T08:44:00Z

Un nouveau drame frappe la communauté DGFIP. Ce drame s'est déroulé sur le lieu de travail et, si nous savons tous que les ressorts de ces gestes sont multiples, le fait qu'il se soit déroulé sur le lieu de travail doit tous nous alarmer et en premier lieu la Direction Générale.

L'été dernier, la directrice générale, confrontée à de multiples articles de presse évoquant le sujet, avait dû programmer des réunions en urgence face à l'augmentation alarmante des suicides et tentatives de suicide au sein du personnel de la DGFIP.

La dégradation constante des conditions de travail dans nos services, les restructurations incessantes, les destructions d'emplois ininterrompues, la surcharge de travail et la pression au travail qui en résulte sont une réalité que nul ne peut nier ou ignorer.

Dans les services informatiques c'est particulièrement vrai, et d'autant plus dans la période récente où les fuites de données ont mis la DGFIP au centre de l'actualité. Est-il besoin de rappeler que la DGFIP elle-même reconnaissait la « dette informatique » dont nos services pâtissent… Une dette informatique qu'il est bien difficile de résoudre pour des agents qui ne disposent pas des moyens à la hauteur des besoins et qui se conjugue aux réorganisations à marche forcée et leur lot de nouveaux applicatifs qui ne manquent pas de poser problèmes et surcharge de travail lorsqu'elles dysfonctionnent (rappelons-nous de GMBI et du foncier innovant par exemple).

Et nul doute que la volonté affichée de faire de notre administration la plus « engagée » dans le déploiement de l'Intelligence Artificielle (source de futures destructions d'emplois massives) ne manque pas d'ajouter aux difficultés que rencontrent nos collègues de la sphère informatique.

La souffrance au travail est un fait que l'administration ne peut nier et ce ne sont pas les Espaces de Dialogue que la DGFiP met en place qui apporteront une réponse, car la racine des difficultés provient essentiellement de la politique menée à marche forcée et subie par les agent·es depuis des années.

Aujourd'hui la DGFIP ne peut se contenter de mesures cosmétiques ou d'affichage, il faut répondre sur le fond.

Mardi 13 octobre 2026, AVEC et AUX CÔTÉS de la JEUNESSE, répondre dans la rue !

CGT37 — 2026-10-12T09:35:40Z

Soutien plein et entier au mouvement des lycéen·nes et étudiant·es.
L'UFSE CGT appelle les agent·es publics à participer – par tout moyen y compris la grève – aux manifestations qui seront organisées sur l'ensemble du territoire le 13 octobre.

La Macronie n'a qu'une réponse policière à offrir aux lycéen·nes et étudiant·es. 200 blessé·es parmi les manifestant·s, une main arrachée, une mâchoire fracassée, un œil crevé : voilà les conséquences dramatiques d'utiliser des armes de guerre contre la jeunesse ! L'UFSE CGT apporte son soutien plein et entier au mouvement et exige que la répression cesse.

Il faut prendre conscience du caractère disproportionné et arbitraire de l'usage de la force dans la réponse à la mobilisation, signe d'une véritable dérive de l'Etat de droit. Sur l'ensemble des deux ans qu'a duré le mouvement des gilets jaunes, on a dénombré 11 203 gardes à vue et 4 500 pendant les émeutes de 2023 suite. En deux semaines de mouvements lycéen et étudiant, on en comptabilise déjà 5 060 dont 4 400 mineurs ! C'est du jamais vu ! A l'évidence, la Macronie finissante n'a de cesse que de vouloir sacrifier et criminaliser la jeunesse.

Plus que jamais, l'UFSE CGT réitère que les lycéen.nes et les étudiants – comme l'ensemble du salariat – ont le droit de se réunir, de revendiquer, de manifester. Elles et ils ne se laisseront pas intimider, nous non plus !

Le mardi 6 octobre dernier, par centaines de milliers, elles et ils ont pris et manifester dans la rue pour réitérer leurs revendications. Nous étions avec elles et eux. Jeudi 8 octobre, elles et ils ont à nouveau cessé les cours, occupé la rue pour signifier à celles et ceux qui gouvernent leur détermination pour gagner sur leurs revendications. A Paris, c'était une véritable prise de La Bastille ! Nous étions à leurs cotés.

Non, Monsieur Lecornu, l'heure n'est pas à une pseudo-concertation dans les établissements et à l'ouverture de vagues chantiers sans budget. Les revendications sont claires : création de postes d'enseignant·es, diminution du nombre d'élèves par classe, abandon de parcours sup, droit aux bourses, aux APL, gratuité de l'enseignement, rénovation et entretien des bâtiments scolaires, démocratie lycéenne…

Les revendications des lycéen·nes et des étudiant·es sont les nôtres ! Nous exigeons des moyens pour les services publics, la rénovation du bâti public pour faire face à la crise climatique, des conditions de travail dignes, mais aussi le dégel du point d'indice et son indexation sur l'inflation. C'est pour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale au service du progrès social, pour le service public et l'emploi public, que des centaines de milliers les agent·es publics étaient en grève et dans la rue, le 29 septembre dernier.

Alors que les parlementaires sont saisis du projet de loi de finances, la copie proposée par Le gouvernement est à revoir complètement. Elle doit répondre à toutes ces urgences !

Une nouvelle journée d'action(s) est d'ores et déjà appelée par le mouvement lycéen et étudiant le mardi 13 octobre prochain. L'UFSE CGT appelle les agent·es publics à y participer – par tout moyen y compris la grève – aux manifestations qui seront organisées sur l'ensemble du territoire ce même jour. Nous devons être auprès des jeunes pour les soutenir, pour protéger les cortèges, mais aussi pour exiger les moyens nécessaires à toutes nos revendications !

UFSE Appel Mardi 13 octobre 2026.

Quelques slogans de nos jeunes

CGT37 — 2026-10-12T09:29:16Z

Ordre du jour prochaine FS vendredi 16 octobre 2026

CGT37 — 2026-10-07T06:11:30Z

1.Actualités du médecin du travail (pour information) ;
2.Actualités de l'ISST (pour information) ;
3.Bilan du télétravail sur l'année 2025 (pour information) ;
4.Examen du registre santé et sécurité au travail et des fiches de signalement (pour information)
5.Point sur le budget 2026 de la formation spécialisée (pour avis) ;
6.Actualités sur les travaux immobiliers (pour information) ;
7.Visites de la délégation de la formation spécialisée (pour information) ;
•SGC de Joué-lès-Tours (le 12 mai 2026) ;
•Centre des payes de l'État (CPE) (le 2 juin 2026) ;
•Service départemental des impôts fonciers (le 2 juillet 2026).
8.Questions diverses.

06 OCTOBRE 2026 : Toutes et tous en manifestations avec les lycéen.nes

CGT37 — 2026-10-05T11:01:36Z

Le mardi 29 septembre dernier, nous étions des centaines de milliers d'agent·es publics à nous mobiliser pour exiger les moyens nécessaires à l'exercice de nos missions de service public, nos rémunérations, nos conditions de travail.

CE MÊME JOUR, LES LYCÉEN·NES EUX AUSSI ONT MANIFESTÉ.

Depuis plusieurs jours, elles et ils se mobilisent pour obtenir de meilleures conditions d'études, des créations de postes d'enseignant·es, la diminution des effectifs par classe, l'abrogation de Parcoursup, des bourses pour toutes et tous…
Toutes les violences sont condamnables mais il est inacceptable que le gouvernement leur offre comme seule réponse l'envoi des forces de l'ordre et la répression !

Touchés par la baisse des budgets, l'augmentation des frais d'inscription, la restriction des APL, les étudiant·es se joignent aux lycéen·nes et amplifient leur mobilisation.

CETTE MOBILISATION EST AUSSI LA NÔTRE !

Alors que les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale organisent une nouvelle purge budgétaire de 54 milliards d'euros, le gouvernement poursuit la mise en oeuvre d'une politique qui sacrifie l'avenir de la jeunesse et ses droits à l'éducation, à l'enseignement supérieur et à la recherche, la formation, la culture… La seule perspective qu'il leur offre, c'est celle de se préparer à la guerre, en Europe ou ailleurs.

Et pourtant de l'argent, il y en a ! 211 milliards d'euros sont octroyés chaque année aux entreprises sans contrepartie, ni évaluation, ni contrôle. La fraude fiscale est estimée à plus de 80 milliards d'euros par an en France. Ce sont plus de 400 milliards d'euros qui ont d'ores et déjà mobilisés pour militariser toujours plus la société française. Trop, c'est trop !

🗣 LA CGT FINANCES PUBLIQUES apporte son soutien plein et entier aux lycéen·nes, condamne la répression policière et les interdictions de manifestations, que le gouvernement doit faire cesser immédiatement. Elle réaffirme que, comme pour le monde
du travail, les lycéen·nes disposent du droit d'expression, de réunion, de manifestation et qu'il relève des pouvoirs publics de le garantir.

🗣 LA CGT FINANCES PUBLIQUES appelle les agent·es des finances publiques à soutenir les mobilisations lycéen·nes en cours. Elle appelle à participer, par tout moyen, aux mobilisations qui seront organisées sur l'ensemble du territoire national le mardi 6 octobre prochain.

CGT FiP Préavis grève 2nd semestre 2026.pdf

Appel de la Commission exécutive de l'UD CGT37

CGT37 — 2026-10-05T09:26:05Z

La commission exécutive de l'union départementale CGT d'Indre-et-Loire, réunie ce jour, appelle l'ensemble de ses syndicats à se mobiliser, notamment par la grève partout où c'est possible, sur les revendications des cahiers revendicatifs des syndicats pour venir en soutien des lycéennes et lycéens.

Depuis plusieurs jours, partout en France, des dizaines de milliers de lycéennes et de lycéens se mobilisent pour faire entendre leur colère et leurs revendications partagées par la CGT.

Comme cela a été porté lors des grèves du 29 septembre, elles et ils se mobilisent en raison du manque d'enseignantes et d'enseignants, de personnels, des classes surchargées, des conditions d'études dégradées, d'établissements vétustes, et de l'inquiétude grandissante face à leur avenir. La précarité touche une partie croissante des plus jeunes et de leurs familles. Elles et ils demandent la fin de Parcoursup qui installe une pression néfaste et amplifie une sélection sociale pour l'accès aux études.

L'union départementale CGT d'Indre-et-Loire appelle tous les syndicats à se mobiliser pour soutenir les lycéennes et les lycéens devant les lycées pour lutter contre toutes les formes de violences subies.

Dans le respect de leur autonomie, nous devons être nombreux et nombreuses aux côtés des jeunes. Rejoignons les manifestations organisées partout en Indre-et-Loire, en organisant la mobilisation par tous les moyens à disposition de nos syndicats, y compris par la grève dans le cadre notamment des préavis déjà déposés par plusieurs de nos organisations.

Le 6 octobre, faisons entendre une même exigence : les lycéen·nes et étudiant·es ont des droits, ils et elles ont des revendications, elles doivent être entendues, pas réprimées !

Appel UD CGT 37 Mardi 06 octobre

Résultats DDFiP37 grève intersyndicale FP du mardi 29092026

CGT37 — 2026-09-29T17:43:02Z

Résultats DDFiP37 grève intersyndicale FP mardi 29092026

Résultats DDFiP37 grève intersyndicale FP mardi 29092026 agents TT

Grève 29092026 résultats définitfis DGFiP

Notre travail créé les richesses : nos salaires doivent augmenter !

CGT37 — 2026-09-27T10:08:00Z

Nous avons toutes les raisons de nous mobiliser le 29 septembre prochain pour une fonction publique au service de l'intérêt général et reconnaissant le travail de ses agents publics .

Il y a besoin de faire de la fonction publique des outils au service d'une nouvelle logique de développement articulant transition écologique, garantie des droits, réponse aux besoins de toutes et tous, progrès social.

Cela passe par des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale construites sur d'autres bases.
Il y a besoin de créer des emplois de fonctionnaires partout où cela est nécessaire et de titulariser les contractuel•les.
Il y a besoin de mettre en œuvre une autre politique salariale avec, entre autres, l'augmentation immédiate et significative de la valeur du point d'indice, son indexation sur l'inflation, la refonte des grilles indiciaires intégrant la
revalorisation des filières professionnelles à prédominance féminine, l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, le rétablissement à 100 % des rémunérations versées aux agent·e·s qui sont en congé maladie ordinaire, l'abrogation du jour de carence.
Plutôt que de faire la chasse aux agent·e·s et à leurs droits, plus particulièrement à celles et ceux qui sont malades, le gouvernement doit non seulement les rétablir mais aussi les améliorer.

Et pour le financer, de l'argent il y en a. C'est pourquoi il est urgent de :

👉🏻 Arrêter de verser les 211 milliards d'euros de cadeaux aux entreprises, opérations
effectuées sans contrepartie ni contrôle.
👉🏻 Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et
grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et
selon leur usage et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.
👉🏻 Ajouter des tranches à l'impôt sur le revenu pour améliorer sa progressivité et donc
sa justice (passer de 5 à 14 tranches par exemple).
👉🏻 Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet
climatique visant à taxer les gros pollueurs.
👉🏻 Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe
Zucman.
👉🏻 Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail. De
façon transitoire au financement de la protection sociale pleinement pas les cotisations,
rendre la CSG progressive avec 14 tranches.

UD CGT37 grève intersyndicale FP 29092026

CGT FiP Tract intersyndical SOL-CGT-FO grève 29092026

Déclaration liminaire FS37 jeudi 24 septembre 2026

CGT37 — 2026-09-24T06:50:05Z

Monsieur le Président,

Jeudi 17 septembre, le Premier ministre a donné les grandes lignes de son budget pour 2027. Le gouvernement prévoit 54 milliards d'euros d'économies en faisant encore un peu plus les poches des travailleurs et des travailleuses, en continuant de désosser les services publics et en protégeant les cadeaux aux grands groupes et aux plus fortunés. Face à la crise inflationniste et à la menace de récession économique, la CGT dénonce ces orientations budgétaires dangereuses.
Ces premières annonces donnent le ton : le ministère des Armées décroche 6,4 milliards d'euros de crédits supplémentaires. Les reculs s'accumulent : le décret du 29 juillet 2026 détricote les congés de santé des agents publics et s'attaque au temps partiel thérapeutique ; l'indexation des retraites est menacée ; la révision du calcul des APL risque de supprimer l'aide à plus de 200 000 étudiants et de la diminuer pour 150 000 autres ; la baisse des allocations familiales ; la suppression de la réduction d'impôts pour frais de scolarité ; la hausse des franchises médicales ; le contrôle par les entreprises des formations choisies au titre du CPF.
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des contractuel.les s'effondre du fait notamment du gel pluriannuel de la valeur du point d'indice, de l'arrêt du versement de la GIPA ou encore du jour de carence et de la baisse de 10 % de la rémunération pour les personnes en congé de maladie ordinaire… Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, la désindexation du point d'indice sur l'inflation a fait chuter sa valeur de 15,28 %. En 25 ans, c'est près de 30 %. Les grilles se tassent pour toutes les catégories et la smicardisation frappe comme jamais la Fonction publique. Depuis le 1er juin 2026, ce sont désormais 862 000 agents publics qui perçoivent l'indemnité différentielle − exclue de la base de calcul des pensions − pour être au niveau du Smic. Ils étaient 356 000 auparavant.
Autre cible de ce projet de budget : 6 milliards sur le dos des retraités ! La désindexation des pensions aura des conséquences pour tous : les retraités actuels et les travailleurs en retraite demain. Enfin, les salariés malades seront aussi pénalisés, puisque M. Lecornu projette d'économiser 2 milliards sur les arrêts maladie.
À contrario, le gouvernement diminue la taxe sur les grandes entreprises de 5,6 milliards, et les 211 milliards de cadeaux annuels, sans condition ni contrepartie, ne sont pas remis en question. Le démantèlement du tissu industriel se poursuit dans le silence complice des membres du gouvernement et les annonces de plans de licenciements se succèdent.
La copie budgétaire sera connue le 30 septembre ; le gouvernement aura 70 jours pour passer par les ordonnances ou la loi spéciale. Sans doute avec une stratégie d'enlisement des débats en novembre, tandis que certains continueront à renoncer à des repas, des soins pour faire le plein.
La CGT dénonce ce projet de budget 2027 qu'elle juge dangereux pour les travailleurs et pour le pays. Le gouvernement s'entête dans une politique d'offre qui ne produit aucun effet positif pour l'économie mais participe à l'explosion des richesses de quelques privilégiés. Avec 61 milliards de dividendes versés en 6 mois, la France est championne de l'Union européenne et la 2ᵉ au monde !

La CGT n'est pas sans se taire, ni agir. Devant Bercy le jeudi 8 septembre, action initiée par le syndicat Finances publiques, elle a porté 10 mesures d'urgence pour un budget social et environnemental, au moment même où le village CGT des Services publics et de la Fonction publique donnait la parole aux agents. Cette initiative est une vraie réussite en matière de visibilité et de propositions concrètes de la CGT :
1) reconnaître les agent·e·s publics : le sens avant l'austérité.
2) faire de l'adaptation et de la lutte contre le changement climatique une cause nationale.
3) remettre nos hôpitaux à niveau : une urgence vitale.
4) pour des collectivités territoriales au service des populations.
5) faire du logement une priorité d'adaptation climatique.
6) agir en faveur de l'éducation, la culture, la pluralité de l'information.
7) des moyens pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et protéger les enfants.
8) mettre fin à la paupérisation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
9) pour une fiscalité plus juste.
10) pour la conditionnalité des aides publiques et la suppression des exonérations de cotisations sociales.

Suite à télécharger :

CGT DL FS37 jeudi 24 décembre 2026

Droits de mutation : les effets en chaîne de la cyberattaque de la DGFiP désorganisent les services et les notaires

CGT37 — 2026-09-23T19:42:33Z

Ni les départements, ni le Sénat n'en avaient été informés : la cyberattaque contre la direction générale des finances publiques a entraîné la suspension du serveur des données cadastrales, et avec elle la crainte d'un blocage des versements des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), principale recette fiscale des départements. Une solution d'urgence sera néanmoins activée le 21 septembre 2026, annonce la DGFiP à Acteurs publics.

La DGFiP traverse décidément une rentrée difficile. La cyberattaque massive qui a fait fuiter les données de près de 700 000 particuliers et professionnels, rendue publique à la mi-août, est loin d'avoir fini de faire parler d'elle, ses conséquences se faisant encore sentir. Une problématique d'ampleur était jusqu'ici passée sous les radars : le potentiel blocage des versements des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les taxes principalement reversées aux collectivités territoriales lors de la vente d'un bien immobilier. Concrètement, cela représente des centaines de millions d'euros de recettes mensuelles pour les départements, principaux bénéficiaires de cet impôt.

Mais comment expliquer ce blocage ? Lors d'un achat immobilier, la somme versée au notaire inclut les DMTO, qui sont ensuite redistribués par les DDFiP, essentiellement aux départements. Afin qu'un notaire dépose ses actes, qui sont assujettis aux droits de mutation, il doit présenter un extrait cadastral. Celui-ci est édité par un outil informatique : le serveur professionnel des données cadastrales. Or, le dispositif de la DGFiP est suspendu depuis la mi-août, dans un souci de sécurisation par suite de la cyberattaque. Et qui dit non-enregistrement des actes, dit non-versement des DMTO.

Un manque de communication décrié

Ces informations sont remontées aux oreilles de l'Afigese, le réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales, ce mardi 15 septembre au soir. L'association a été prévenue par l'Aserdel, l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales. “J'ai levé le lièvre, car ni les collectivités locales, ni le Sénat n'étaient au courant”, relate le préfet Pierre Monzani, directeur de l'Aserdel. En effet, selon nos informations, la DGFiP n'avait pas, jusqu'ici, communiqué l'information aux départements, qui demeurent pourtant les premiers concernés.

Les premières informations officielles ont été délivrées aux notaires pour une bonne raison : ces derniers pâtissent grandement de la situation. Sans le “modèle numéro 1”, l'extrait qui figure dans le fichier du cadastre qui a été piraté, le dossier ne peut pas être transmis. Et sans diffusion dans un délai d'un mois, un notaire s'expose à une pénalité à hauteur de 10 %. Les notaires ont donc logiquement saisi Bercy, qui les a tenus au courant de l'avancée des modalités.

Au-delà des conséquences concrètes auxquelles pourraient faire face les trésoreries des collectivités territoriales, l'absence de communication de la DGFiP est ainsi pointée du doigt. Certes, la suspension du serveur professionnel des données cadastrales a un caractère inédit, mais les dysfonctionnements numériques liés à la direction générale des finances publiques ne sont pas nouveaux. La panne d'ampleur qui a affecté Hélios en début d'année, le logiciel de gestion comptable des collectivités territoriales, avait notamment paralysé le règlement des factures et menacé le versement des salaires des fonctionnaires.

“À l'époque, la DGFiP s'était engagée à améliorer la communication autour de ce type de sujets, car nous avions été informés plusieurs jours après la panne. Or en l'espèce, c'est seulement un mois après la suspension que nous recevons l'information”, regrette Pascal Bellemin, président de l'Afigese. Et encore, celle-ci lui a été rapportée par l'Aserdel, qui l'a elle-même obtenue par le biais des instances notariales. Celles-ci sont d'ailleurs les seules à avoir officiellement reçu – avec les géomètres-experts – une communication de la part de la DGFiP, le 24 août, les informant que le serveur était suspendu en raison de mesures de sécurité.

D'autant que le blocage s'ajoute à un contexte déjà compliqué pour les collectivités, confrontées à des problèmes de recouvrement de la taxe d'aménagement, une taxe d'urbanisme dont la gestion a été transférée à la DGFiP en 2022. “Selon ce que l'on nous dit, le recouvrement extrêmement dégradé que l'on observe depuis le transfert s'explique par des conditions informatiques elles aussi extrêmement dégradées”, poursuit Pascal Bellemin.

Mais alors pourquoi la DGFiP n'a-t-elle pas communiqué ? “Nous ne souhaitions pas susciter l'inquiétude, car la priorité était d'organiser la continuité du service”, explique la DGFiP auprès d'Acteurs publics.

Le plan B est déclenché

“Il y a effectivement eu un accès illégitime aux données cadastrales via le serveur professionnel cet été, confirme Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales des activités bancaires et économiques. À la suite de cet incident, un certain nombre de mesures préventives ont été prises, et l'accès à ce serveur a été fermé aux notaires par mesure de prévention.”

Mais la DGFiP l'assure : un plan B a été déclenché. Une mesure dite “de contournement” sera effective à partir du 21 septembre. Exit la dématérialisation, il s'agit de revenir à l'ancienne procédure, à savoir passer par les formulaires papier. “Le flux va pouvoir reprendre”, assure Éric Barbier. La direction générale a d'ores et déjà pris contact avec les différentes DDFiP et services concernés pour activer la procédure, et les notaires en ont été informés.

“Concrètement, cela veut dire que les flux ne sont pas bloqués, qu'ils vont continuer à être traités par les notaires et nos services, et que les conseils départementaux peuvent être rassurés par le fait que l'activité et les recouvrements des DMTO se poursuivent”, explique le chef du service des gestions publiques locales des activités bancaires et économiques. Mais la DGFiP le reconnaît : cette gestion “a la mano” ne sera évidemment pas aussi efficace que la solution numérique.

Risque d'engorgement ?

Pascal Bellemin a eu vent de cette mise en place d'une “procédure dégradée manuelle”. “Produire les extraits cadastraux non pas via l'outil mais par les agents n'est pas à la hauteur de l'enjeu, il y a tellement d'actes concernés que la solution ne pourra pas compenser”, estime-t-il. Le président de l'Afigese salue la mise en place de solutions locales au sein des DDFiP, comme le travail des services déconcentrés, mais regrette la gestion au niveau national.

“Lorsque le serveur va rouvrir, tous les notaires vont envoyer en même temps ce qu'ils n'ont pas réussi à verser”, craint également Pierre Monzani. “La crise est triple : elle impacte le notariat et son environnement économique, les départements dans le versement des DMTO, et la résolution du problème, puisque l'engorgement est inévitable”, abonde une source.

Rétablissement attendu d'ici fin octobre

Risque-t-il d'y avoir des retards de versement ? Là aussi la DGFiP se veut optimiste, et ne s'engage pas sur un calendrier. “Il est trop tôt pour dire si les DMTO seront ou non versés dans les temps, temporise Éric Barbier. Nos services sont mobilisés pour mettre en place cette procédure, et je pense qu'il est beaucoup trop tôt pour parler d'engorgement alors même que la procédure n'est pas encore effective”, rétorque-t-il aussi. La remise en service du serveur, elle, est prévue par la direction générale des finances publiques d'ici la fin du mois d'octobre, lorsque les mesures de double identification auront été activées. Le service devrait donc reprendre dans des conditions de sécurité accrues.

La DGFiP risque en tout cas de subir durablement les conséquences de la cyberattaque massive de cet été. “Je pense que l'on va malheureusement découvrir petit à petit un tas de difficultés de cette nature”, craint Olivier Brunelle, secrétaire général de FO DGFiP. Lui et ses homologues – CFDT, Solidaires et CGT – se réunissent demain matin pour faire le point sur l'ensemble de l'affaire. Ce sera la troisième réunion intersyndicale de cet ordre depuis le 17 août, pour se tenir informées de l'état d'avancement des travaux et faire remonter les questions éventuelles. “L'avantage de cette crise est de rendre visible un problème de longue date, conclut Olivier Brunelle. Si on considère que c'est un enjeu de souveraineté, alors il nous faut des moyens régaliens et nous permettre de recruter des informaticiens”. Ce “sursaut collectif” et ces “investissements massifs” attendus ne semblent cependant pas être à l'ordre du jour au vu des dernières annonces gouvernementales concernant le prochain budget. Réponse à la fin du mois, lorsque sera présenté le projet de loi de finances pour 2027.

Article Acteurs Publics du 17 septembre 2026

SOS CONTRACTUEL.LES dans la fonction publique : ensemble pour vos droits

CGT37 — 2026-09-20T10:26:00Z

Vous êtes contractuel·le dans la fonction publique et vous avez une question sur votre CDD ou CDI, votre salaire, le renouvellement de votre contrat, vos congés ou vos conditions de travail ? Avec SOS Contractuel·les, la CGT vous permet d'être mis·e en contact avec des militantes et militants pour vous informer sur vos droits, vous accompagner dans vos démarches.

Consulter le site national : ici
Consulter SOS Contractuel.les

Tract SOS Contractuel.les

Questionnaire contractuel.les

Tract contractuel.les

Salaires, Conditions de travail : tou·te·s mobilisé·e·s le 29 septembre

CGT37 — 2026-09-12T09:47:00Z

Nos salaires sont en berne, les services sont à l'os et nos conditions de travail ne cessent de se dégrader. Pendant ce temps, le gouvernement continue sa casse des services publics : refus de revaloriser le point d'indice et annonce de nouvelles coupes budgétaires. La fonction publique mérite mieux ! Le 29 septembre, mobilisons-nous massivement à l'appel de l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique CGT-FO-FSU-UNSA-CFDT-Solidaires-CFE/CGFC et FA/FP !

Augmenter les salaires !

Pour tou·tes les agent·es, les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Et pour cause, dans la fonction publique l'inflation se fait durement sentir : en 25 ans, la valeur du point d'indice a perdu + de 30% de pouvoir d'achat. Depuis sa dernière revalorisation en juillet 2023, la perte dépasse 5%, et elle atteint plus de 15% depuis l'arrivée de Macron au pouvoir en 2017. 862 000 agent·es publics ont désormais un traitement indiciaire inférieur au Smic ! Les perspectives de carrière sont bouchées et la fonction publique n'est plus attractive. Et que répond le gouvernement à nos revendications ? De vagues mesures techniques de reclassement ou d'amélioration des carrières pour une minorité d'agent·es. Ce mépris est insupportable. Ne nous laissons pas faire !

Nos revendications :

Augmentation immédiate de la valeur du point d'au moins 10%
400€ immédiatement pour tou·te·s
Indexation du point sur l'inflation
Plan de rattrapage des pertes antérieures
Intégration des primes dans l'indiciaire
Égalité salariale femmes / hommes
Abrogation du jour de carence et indemnisation des congés maladie à 100%
Retraite à 60 ans et réduction du temps de travail à 32 heures

Un autre budget et des moyens pour les services publics

La crise salariale est le produit d'une austérité budgétaire assumée. Le gouvernement a annoncé 11 milliards de coupes pour 2026 et prépare encore pire pour la loi de finances 2027. Pourtant sur le terrain les services sont déjà à l'os et les besoins en matière de service public sont immenses. Dans le même temps, le gouvernement maintient ses cadeaux fiscaux et les aides aux entreprises, sans contrepartie ni évaluation, tandis que les dépenses militaires continuent de s'envoler. Il y aurait de l'argent pour financer des armées de consultants, des exonérations de cotisations et des baisses d'impôts sur le capital, mais pas pour les salaires, les emplois, les bâtiments publics, la santé au travail ou la protection sociale ? Ça ne peut plus durer !

Nos revendications :

des lois de finances et de financement de la sécurité sociale qui rompent avec l'austérité
des recrutements et des moyens à la hauteur des besoins pour les services publics
Un autre budget et des moyens pour les services publics
des budgets qui soutiennent les salaires, les carrières et les missions d'intérêt général
mise à contribution des profits et des hauts revenus, fin des aides sans contrepartie aux entreprises
lutte effective contre la fraude et l'évasion fiscales

En finir avec la souffrance au travail !

Les services craquent faute d'effectifs et sous la charge de travail et les agents sont en souffrance partout : réorganisations permanentes, injonctions contradictoires, reporting, management par les chiffres, qualité empêchée, perte d'autonomie et affaiblissement des collectifs de travail. Les risques psycho-sociaux n'ont rien d'individuel : c'est le travail qui est organisé de manière pathogène et qui rend malade. Le sens du service public est attaqué et la santé physique et mentale des agent·es est mise en danger. À cela s'ajoutent des attaques directes contre nos droits : remise en cause des autorisations spéciales d'absence (ASA), durcissement des congés pour raison de santé, fragilisation du temps partiel thérapeutique, suspicion permanente sur les arrêts maladie. Il est temps de réagir !

Nos revendications :

des effectifs suffisants, l'arrêt des suppressions d'emplois et des réorganisations permanentes
des organisations du travail qui protègent la santé, permettent un travail de qualité et redonnent du sens au service public
le rétablissement et le renforcement de nos droits en matière d'ASA, congés de maladie, temps partiel thérapeutique

Tract UFSE Mobilisation 29092026

Risques professionnels : 1 331 morts, des arrêts en hausse, des maladies psychiques qui explosent !

CGT37 — 2026-09-12T09:35:00Z

L'Assurance Maladie vient de publier ses statistiques annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les chiffres 2025 dressent un tableau préoccupant : la sinistralité au travail ne recule plus, les maladies liées au stress et à l'épuisement professionnel doublent en cinq ans, et les jeunes travailleuses et travailleurs restent surexposé·es.

Suite à télécharger :

20261009 Communiqué de presse CGT : les risques professionnels

TATILLON, TOI MEME !

CGT37 — 2026-08-31T15:40:01Z

TATILLON : définit quelqu'un d'exagérément minutieux, exigeant, pointilleux, scrupuleux, strict.

Tatillon, c'est ainsi que le ministre de l'action et des comptes publics qualifie les contrôles opérés sur la TVA des entreprises par les agentes et agents de la Direction générale des finances publiques : « La facturation électronique va permettre de lutter contre la fraude à la TVA sans multiplier les contrôles tatillons qui empoisonnent la vie », (Interview RTL le 25/08)

Tatillon, c'est sûrement ce que devrait être ce responsable en surveillant ses paroles, surtout lorsqu'il est question de civisme fiscal et encore plus lorsqu'il parle des personnels des ministères dont il a la responsabilité,

Tatillons, et scrupuleux, et pointilleux, et exigeants, pour protéger les données informatiques des contribuables professionnels et particuliers, et donner à son administration les moyens de fonctionner, c'est sûrement ce que l'on voudrait du ministre et du gouvernement lorsqu'ils décident des arbitrages budgétaires pour le prochain projet de Loi de Finances.

Pour la CGT Finances Publiques, cette manière de communiquer sur les missions des agentes et les agents est indigne d'un membre du gouvernement en responsabilité des finances de l'État et des agents publics en charge de ces missions.
Cela participe de la décrédibilisation des missions de la DGFiP et des fonctionnaires et contribue à alimenter les agressions physiques et verbales dont ils sont victimes chaque fois que les hauts responsables ont failli.
Et cela occulte le volet dissuasif de nos missions, qui, rappelons-le encore une fois, ne sont pas que répressives et budgétaires.

Le contrôle est le pendant du système déclaratif, il est normal en démocratie et n'empoisonne que la vie des fraudeurs !

Dans le contexte de piratage de données ces propos sont encore plus mal venus. Les agentes et agents de la DGFiP se sentent trahis par leur direction, qui a privilégié les économies à la sécurité informatique, il est scandaleux que leur ministre se permette en plus de les insulter !

Depuis des mois, nous alertons sur le mal–être des personnels, sur le taux de suicides hors norme de notre direction, cette énième preuve du mépris gouvernemental ajoute au climat délétère au sein de la DGFiP.

Un ministre de Bercy qui décrédibilise publiquement l'exercice difficile des missions de contrôle n'y a plus sa place, même (et surtout) s'il s'agit d'un second couteau intérimaire nommé par défaut lors de la valse des gouvernements illégitimes !

QUAND LA DG DECONCENTRE LES ACTES DES GESTIONS RH

CGT37 — 2026-08-31T15:38:01Z

Pour vivre heureux, vivons caché. C'est par cet adage que l'on pourrait résumer la vision qu'a la DG du dialogue social.

En effet, ce vendredi 24 juillet, un décret et un arrêté sont parus au journal officiel.
Le premier permet au ministre ou à notre directrice générale de déconcentrer certains actes RH et le second liste les actes pour lesquels dès le 27 juillet les directeurs avaient tout pouvoir (hormis pour les disciplines pour lesquelles ils devront attendre le 1er octobre).

Désormais les directeurs locaux ont tout pouvoir :

En matière de recrutement de contractuels
En matière de mobilité locale et disponibilité
En matière de discipline pour les sanctions du groupe1 et pour le cumul d activité
En matière de temps partiel
En matière de congés, de compte-épargne temps et autorisations d'absence
En matière de convention de rupture conventionnelle .

À lire également
[Sanctions disciplinaires : [Comment la DG laisse l'échelon local sanctionner (…)]

Cette longue litanie d'acte est loin d'être anodine pour les agents. (voir annexe ensemble des actes RH déconcentrés)
En effet, désormais les directrices et directeurs ont tous les pouvoirs sauf ceux de la promotion (et encore…) et ceux de la mobilité nationale.
Un certain nombre de dossiers conflictuels, que ce soit sur la gestion des harcèlements, des renouvellements de contrats de contractuels ou encore des gestions des autorisations d'absence ont déjà été remontés à la CGT Finances publiques.
Une telle déconcentration des actes ne fera qu'augmenter les disparités entre les directions et le nombre de collègues discriminés.

La CGT Finances publiques a toujours porté une gestion des ressources humaines au plus près des agents mais toujours dans un esprit d'équité et avec la possibilité de recours.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, c'est tout l'inverse.
La CGT Finances publiques craint qu'avec la mise en place des ces textes et la gestion en mode CSRH, les agents n'aient plus aucune possibilité de recours.
En effet, les services RH des directions locales sont comme beaucoup de services exsangues et remplacés par des services à distance.

La CGT Finances publiques revendique l'abrogation de ces textes et la mise en place d'une concertation sur la gestion RH.

Annexe

Décret 2026-658 du 22072026

Arrêté du 22072026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LE SAUT VERS L'INCONNU

CGT37 — 2026-08-30T16:10:00Z

Facturation électronique, la France a fait le choix du tout privé sans souveraineté aucune sur les données.

Pour respecter la directive européenne sur la facturation électronique, la France a décidé de déployer le dispositif en deux vagues :

– au 1er septembre 2026 toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi en émettre

– au 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises et les micro entreprises doivent elles aussi en émettre.

Le seul pays européen qui avait une expérience en la matière est l'Italie qui l'a mis en place depuis 2014 pour le public et 2019 pour le privé.
Le gouvernement aurait pu s'en inspirer : l'Italie dispose d'une plateforme publique unique gérée par l'Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale) qui fonctionne donc depuis 7 ans pour tous.

Disposant d'une administration fiscale centralisée et dotée d'agents aux compétences reconnues, à savoir la DGFiP, la France aurait pu choisir la même voie. Que nenni, elle a préféré confier intégralement la gestion des plateformes de facturation électroniques au privé.

A ce jour, 147 plateformes sont agréées, dont 29 % qui n'ont pas leur siège social en France (43), certaines étant même hors Union Européenne, et même dans des paradis fiscaux (chypre, etc).

La France a suivi l'exemple de la Belgique qui a choisi de passer par ce modèle. Le démarrage de la facturation électronique en Belgique – au 1er janvier 2026 – a été poussif et inefficace.

Ce choix pose la question de la fragilité de la sécurisation des données au regard des récents piratages.

Les récents vols de données à la DGFiP ont été commis, au moins pour partie, en raison de l'existence de multiples accès externes accordés à des personnes ne faisant pas partie de la DGFiP.

Le choix d'un modèle tout privé sans aucune maîtrise des données collectées par une plateforme publique sécurisée laisse craindre un risque fort pour les données déposées par les entreprises. Cette crainte est accrue par le nombre non négligeable de plateformes qui ne sont pas domiciliées en France.

Pourtant le choix de l'Italie a été suivi par nombre de pays européens : Croatie, Pologne, Roumanie par exemple.

La CGT Finances Publiques regrette que par choix idéologique, le gouvernement ait décidé une externalisation de plus.
Les attaques dont a été victime la DGFiP démontrent bien que ces choix d'externalisation couplés à une réduction des moyens matériels et humains et une gouvernance idéologique et bornée conduisent à une grande fragilité des systèmes d'information.

Le discours sur la souveraineté numérique du gouvernement ne résiste pas à la réalité y compris lorsqu'il s'agit des données de millions d'entreprises françaises qui pourraient être soumises à des vols ou des collectes à des fins d'espionnage industriel ou commercial.
La CGT Finances Publiques revendique :

En urgence,
• une pause dans la mise en place de la facturation électronique afin de vérifier que le processus est bien maîtrisé et contrôlé ;
• l'exclusion des plateformes non domiciliées en France ;

Pour,
• construire une plateforme unique contrôlé par des services internes à la DGFiP, en nombre suffisant et avec les moyens nécessaires.

FacElec 31082026

Retour du National sur les CSAR et FSR de juillet 2026

CGT37 — 2026-07-09T07:12:41Z

Cher·e camarade

Le 2 juillet se tenait un CSA de réseau avec comme point à l'ordre du jour le NRP 2 et le 3 juillet une FS de réseau qui traitait du plan d'amélioration des conditions de travail et de prévention du risque suicidaire à la DGFiP.

Vous trouverez ci-joint un retour rapide de ces 2 instances.

Retour CEN de la CGT aux CSAR/FSR de juillet 2026