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- Compte-rendu CHSCT 01072021 14122021 (PDF - 90.7 kio)
Compte-rendu CHSCT du 14-12-2021
(Délégation CGT : Séverine Mandereau, Nathalie-Vergez-Berthier, Thierry Durin et Thibault Moutin)
Pas de déclaration liminaire de CGT Finances publiques 37.
Le président présente la nouvelle secrétaire administrative du CHSCT Madame AGATI et excuse l’absence du Dr CABROL qui assure l’intérim depuis le départ du Dr BIZOUARNE en retraite.
1 – PV séance plénière du 01 juillet 2021 (pour avis)
VOTE : CGT pour
2 – Point de situation COVID 19 (pour information)
L’assistante de prévention (AP) indique que depuis le dernier CHSCT du 01 juillet 2021, 5 nouveaux cas COVID19 ont été déclarés dans notre direction, soit un total de 33 depuis le début de la pandémie.
Elle rappelle les consignes sanitaires de distanciation sociale de deux mètres, le respect des gestes barrières et des jauges pour les réunions en présentiel, en référence au mél adressé à tous les agents le 09 décembre 2021.
La CGT constate l’évolution des consignes selon la situation sanitaire, y compris face à l’augmentation des cas COVID19, des cas de suspicion…
Elle demande à la Direction, à l’instar du logigramme « ISOLEMENT, TEST QUE FAIRE » d’octobre 2020, que soient établies des consignes claires sur les cas dits « isolés », c’est-a-dire non liés à un cas contact…Notamment quand le collègue s’isole de façon responsable de son service en cas de symptômes et attend le résultat d’un test. Dans le cas d’un résultat négatif, quid au retour dans le service de la régularisation de l’absence qu’elle ait été déclarée ou non sur le site « declare.ameli.fr »
L’Adjointe au PPR répond qu’effectivement le logigramme est en cours d’actualisation et de validation par le médecin du travail intérimaire.
Le Président fait alors remarquer que la rubrique COVID19 sera réactivé sur ULYSSE 37.
Suite à la visioconférence du 08 décembre 2021, Il a été évoqué l’aération du hall du Champ-Girault.
La CGT, ayant au préalable vérifié sur site, interpelle le Président sur l’ouverture des ouvrants du RDC pour permettre la création d’un courant d’air aérant l’accueil.
3 – Actualité inspecteur santé sécurité au travail (pour information)
L’ISST nous informe de son retour en présentiel deux jours par semaine pour assurer les visites de sites.
Suite à l’interrogation de la CGT sur le devenir des formations CHSCT à l’aune de la fusion des instances au 01 janvier 2023 suite la loi de Transformation de la Fonction publique, l’ISST précise qu’il n’a pas d’informations, mais qu’en 2022 la cible reste des formations en CHSCT.
Il informe les membres que tous les ISST ont été formés en 2021 à des classes virtuelles en visioconférence.
4 – Examen du registre CHSCT et des fiches de signalement (pour information)
Le registre est présenté par l’AP.
29 observations ont été saisies depuis la dernière plénière, dont beaucoup relevaient du registre logistique et 6 du matériel.
La CGT interpelle le Président sur les remarques n° 507-515-523 et 529 :
• N°507 toujours en cours, car la société ELIOR n’a pas fait de retour à la demande de l’AP. Elle va les relancer.
• N°515 le responsable PPR nous informe de la réalisation des travaux cette semaine, notamment la réinstallation du bouton d’alerte.
• N°523 l’adjointe au PPR a pris contact avec la DRFiP du Loiret, et il s’agit d’un sac poubelle inséré dans une colonne en carton pour récupérer les masques usagés, mais sans aucun recyclage derrière.
• N°529 l’AP a contacté le responsable de centre qui lui a confirmé qu’il ne s’agit pas d’un fauteuil dans le cadre d’un aménagement de poste.
Les fiches de signalement sont présentées par l’AP.
Le Président rebondit en indiquant qu’à chaque fois le nécessaire est fait (lettres de soutien à l’agent et de mise en garde à l’usager, entretien avec les protagonistes…)
5 – Sécurité incendie : examen des comptes-rendu d’évacuation (pour information)
L’AP signale que les exercices sont plutôt satisfaisants.
Un bémol tout de même sur un site, où une personne a été oubliée lors de l’évacuation et sur un autre où une porte présente sur le circuit d’évacuation s’est avérée fermée.
Le Président rappelle le sujet déjà évoqué en juillet 2021, de mini-formations faites par l’AP.
Sur Champ-Girault, elle envisage de les prodiguer étage par étage.
Vu le nombre insuffisant d’agents formés et la récurrence des absences sur site des collègues (télétravail, ASA, congés divers…), elle propose que soient désignés plus de serre-files que de guide-files.
L’ISST préconise en ce sens des points d’informations plus réguliers mais focalisés sur les consignes essentielles.
6 – Point d’information sur les travaux immobiliers :
Les travaux du SIE d’AMBOISE seront terminés cette semaine.
Samedi 18 décembre 2021, une étude acoustique sera faite au Centre de Contact avec analyse transmise au maître d’œuvre ; fin des travaux prévus la semaine prochaine le 24 décembre 2021.
Pour le site de JOUE-LES-TOURS, pour ce qui relève de la DDFiP les travaux seront terminés la semaine prochaine, et pour ceux relevant de la Mairie cette semaine.
La CGT demande des informations et la communication du calendrier des travaux sur le site de LOCHES.
En réponse, le CGR est actuellement au stade de l’avant-projet, le calendrier n’est pas encore construit avec le maître d’œuvre, ni même la phase ordonnancement pilotage et coordination. Le responsable PPR précise néanmoins que les travaux devront être finis au 30 juin 2022.
Nous déplorons encore des travaux pour les collègues du SIP de Loches pendant la campagne d’impôt sur le revenu en sus du contexte sanitaire.
Ainsi que la problématique de l’accès unique à l’étage où se tient le SIP de Loches et la future antenne du CGR par un seul escalier (quid du bon accès par les agents pendant les travaux ?). Le responsable du PPR ayant fait brièvement référence à la sortie de secours.
Le Président rajoute que depuis les opérations de 2021, une communication en ligne sur le site ULYSSE 37 des plannings de travaux est réalisée.
7 – Exécution du PAP 2021 :
Les formations post-permis et gestes-postures ont été réalisées le 10 septembre 2021 et le 23 novembre 2021.
La réfection des sanitaires du 6ᵉ a été exécutée.
Concernant l’installation de pédales sur les fontaines à eau, la société a un problème d’approvisionnement mais espère reprendre les travaux début 2022.
La porte avec oculus du SPF de TOURS sera installée début 2022.
La rambarde du SGC de Chinon est en attente d’intervention de la société EIFFAGE .
À ce jour, il reste deux actions de formation non réalisées par manque d’inscription (gestion du stress et accueil publics difficiles).
8 – Programme d’intervention 2021 du CHSCT – budget et fiches d’action (pour avis)
Les membres des représentants du personnel du CHSCT constatent que le Président a engagé les crédits du budget CHSCT pour le remplacement des LED des 7ᵉ et 9ᵉ étage de Champ-Girault contrairement au vote des OS par consultation en CHSCT volant.
En effet, la Direction prenait à sa charge les autres étages, pourquoi pas ces deux-là !
Pour rappel, le budget du CHSCT est délégué au DDFiP avec consultation des membres CHSCT mais cela reste sa prérogative.
L’AP précise qu’elle a un stock de souris ergonomiques, de fauteuils de bureau et de fauteuils ergonomiques.
VOTE : CGT abstension
11 – Questions diverses
Le Président propose qu’un calendrier soit établi par la nouvelle secrétaire du CHSCT pour l’année 2022 avec la perspective de CHSCT en février et en mai 2022.
Tours, le 14 décembre 2021
Article publié le 16 décembre 2021.