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- Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 05062020 (PDF - 233.7 kio)
Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 05 juin 2020
L’audioconférence s’est déroulée selon une configuration CHSCT en présence du médecin de prévention (MP), de l’assistante de prévention (AP), de l’assistante du service social (ASS) et du secrétaire animateur du CHSCT, avec les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction. L’inspecteur santé sécurité au travail était absent excusé.
Situation des effectifs jeudi 4 juin 2020 :
- 541 agents présents (pour rappel 523 mardi 2 juin)
- 89 agents en télétravail (95 le 02)
- 43 agents « écartés pour fragilité »
- 19 agents en garde d’enfants (23 le 02)
C’est environ 80% des agents en position de travail.
Les effectifs comptabilisés par la DDFIP sont de 785 agents au lieu de 769 précédemment, dans la mesure où les 16 contrôleurs stagiaires (promotion 2019) sont arrivés dans leurs services d’affectation pour leur dernier stage pratique.
Point du Médecin de prévention :
Le MP demande à la Direction, dès le début de la séance, de clarifier les procédures à suivre, notamment à l’attention des chefs de service, pour la reprise ou non, des agents en situation de fragilité face au COVID 19.
Il ressort de ses contacts que certains chefs de service exercent une pression sur leurs agents toujours en confinement, dans le but de hâter leur reprise : ils les renvoient donc vers leur médecin traitant pour obtenir un certificat de reprise.
Or les médecins généralistes ne sont pas habilités à délivrer un tel document. Le MP précise que le Conseil de l’Ordre des Médecins vient de publier un rappel des pratiques légales à cet égard.
Les médecins généralistes délivrent seulement une attestation d’isolement ou non à leur patient. Ce certificat est à communiquer au MP qui statue alors sur les conditions de reprise (ou non) de l’agent. Le MP adresse ensuite à la Direction une fiche de proposition. La Direction via les RH valide en signant l’autorisation officielle de reprise. Ce n’est qu’ensuite que le chef de service est informé de la possibilité de reprise de l’agent.
La Direction assure qu’une fois l’avis du médecin de prevention reçu, la signature se fait dans la journée pour un retour en présentiel. Par contre une reprise partielle ou complète en télétravail nécessite un laps de temps plus long en raison des contraintes matérielles.
Un chef de service n’est en aucun cas autorisé à solliciter le retour d’un agent placé en confinement par le MP.
Parallèlement, un agent fragile n’est pas autorisé à reprendre le travail et se rendre dans son service s’il n’y a pas été invité.
Le MP insiste sur le fait que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement doit perdurer au moins jusqu’au 10 juillet, et que tout agent qui présente un ou plusieurs des 11 critères de fragilité, et dont le médecin a préconisé un isolement jusqu’à la fin de l’état d’urgence, ne serait pas censé reprendre le travail en présentiel, et donc faire l’objet de relance de la part de sa hiérarchie.
Le Directeur reconnaît la nécessité de clarifier les procédures d’autant que celles-ci ont évolué de la période de confinement à la période de déconfinement.
Un rappel devra donc être fait aux chefs de service, par le biais d’un logigramme (schéma de procédure)
Le responsable du PPR souhaite néanmoins le réexamen de toutes les situations des agents concernés, car la DDFIP 37 se trouverait avec un nombre d’agents en ASA pour fragilité supérieur à la moyenne des directions de l’interrégion... Il justifie le retour de certains agents par tous les aménagements sanitaires qu’elle a réalisés...
Ce qui vient en contradiction avec l’intervention du MP...
Accueil des usagers
La Direction nous a transmis, hier, une fiche et des photos présentant la mise en place de l’accueil des usagers dans le cadre du PRA.
Le DDFIP souhaite la réouverture prochaine de l’accueil au public. Il envisage notamment la réouverture des trésoreries pour permettre aux usagers le paiement de leurs factures de services locaux (séjours hospitaliers, eau, ordures ménagères etc...) et pour ces services, la réception sans rendez-vous est privilégiée.
Il dresse la liste des précautions sanitaires mises en place dans les services - ou devant être mises en place car tout n’est pas opérationnel, loin s’en faut ! - à l’instar de ce qui se pratique dans les commerces (gel, nombre de personnes, plexiglas, règles de distanciation…)...
Quand un directeur compare une trésorerie ou un service fiscal à un commerce...tout est dit !
Mais alors, quand on constate que les commerces sont déjà pourvus de bornes à gel hydroalcoolioque, ont affiché l’obligation ou non du port du masque, installé des vigiles à l’entrée pour certaines enseignes, on ne peut que se demander « que fait l’administration » !
Une OS demande que les aménagements réalisés sur certains sites importants tels que Champ Girault, afin de garantir la distanciation physique au guichet ou dans les boxes de réception soient également effectués dans les trésoreries (table placée entre le guichet muni d’une cloison plexiglas et l’usager).
Sur l’accueil, le DDFIP reste confronté à une difficulté, posée par l’incompatibilité du port du masque avec les règles de sécurité des services gérant une caisse.
Il n’existe actuellement aucune doctrine de la DGFIP sur cette question, qui comme souvent n’anticipe aucunement les difficultés de fonctionnement de ses services...
Il reste une option : le rendez-vous pour tout paiement en numéraire, ce qui permettrait la sécurité.
Pour l’heure, le DDFIP envisage la réouverture des trésoreries du CHRU, de L’Ile Bouchard et de Vouvray malgré cette question en suspens.
La réouverture au public (sans RDV) des CDFIP interviendra à compter du 15 juin, date de la fin de la campagne IR.
Les sites comme Champ Girault ou la THA nécessitent un protocole plus complexe. Leur cas fera l’objet d’une prochaine reunion du CHSCT.
Enfin, une O.S demande que les membres du CHSCT puissent visiter certain sites. La Direction est d’accord à condition de restreindre au minimum le nombre d’intervenants.
Point sur les équipements de protection :
En prévision de la réouverture des sites, des O.S demandent un point sur le materiel :
Nous apprenons que les bornes de gel hydroalcoolique dédiées aux usagers ne seront livrées que la semaine prochaine tandis que les distributeurs de gel pour les agents sont arrivés et stockés...non installés...
75 cloisonnettes en Plexiglas ont déjà été mises en place- 25 financées par la Centrale, 50 par le CHSCT – les 25 nouvelles sont en attente de livraison et arriveront la semaine prochaine et seront installées …en fin de semaine ou la semaine suivante.
Les écrêtements
Contrairement à ce qui nous a été dit lors de la précédente audioconférence, les agents ne doivent en aucun cas solliciter directement le service des R.H.
Les chefs de service ont reçu dernièrement un message de la Direction (si la messagerie fonctionne) les invitant à vérifier les horaires et les anomalies de compteurs de chacun de leurs agents. Ils doivent le cas échéant procéder aux mises à jour nécessaires, en accord avec l’agent.
Une fois ce travail de vérification achevé, les services RH feront la réintégration (automatique) des écrêtements de mars, avril et mai. Et s’il reste des situations particulières avec des problèmes, alors seulement l’agent pourra contacter la division RH ;
Les congés 2019 en report
Compte tenu du revirement du secrétaire d’état Olivier DUSSOPT, lors d’une audio conférence ministérielle le 3 juin dernier, les congés 2019 en report pourraient ne pas être perdus...
La possibilité d’ouvrir un CET pour conserver ces jours pourrait être offerte.
Le DDFIP attend donc les directives du DG sur ce sujet.
Les RTT confisqués de la première période
Des pratiques très différentes suivant les chefs de service ont été constatées par les OS.
Des erreurs de calculs et des manques d’information auprès des agents l’ont été également, particulièrement sur les modalités de calcul des RTT prélevés alors même que le DDFIP avait insisté sur la nécessité d’un dialogue entre les agents et leurs chefs de service, en préalable à toute confiscation de RTT sur la période allant du 16 mars au 16 avril.
Par ailleurs, les agents qui n’ont pas regagné leur poste de travail à ce jour n’ont aucun accès à leur espace RH (SIRHIUS) personnel et n’ont pas la faculté de vérifier leur position de travail au cours du premier mois de confinement.
Dans ces conditions, l’opacité de cette procédure coercitive a été soulignée.
Si un délai de 48 heures a été mentionné par les chefs de service à leurs agents pour toute réclamation, à la demande forcément de la Direction, celle-ci n’a pas manqué face aux OS d’assurer que des régularisations resteraient possibles au-delà du délai, en cas d’erreur manifeste.
Il est donc fortement conseillé de se munir d’un calendrier, et d’examiner jour par jour, la position qui a été entrée dans sirhius par les chefs de service ou tout autre personne habilitée...
Mutations
La Direction a prévu une audioconférence afin d’informer les EDR sur leur situation en vue de la transformation du CPS en Centre de Contact.
Les documents de travail demandés par les OS devraient être fournis prochainement (comme déjà annoncé mardi sic !).
Compte tenu de la départementalisation et des nouvelles règles de mutations, une audio conférence dédiée aura lieu jeudi prochain entre la Direction et les OS.
Questions diverses
Masques
Une O.S demande où en est la livraison des 4 autres masques à destination des agents ?
La direction indique que le complément de livraison en provenance de la Préfecture est toujours en attente…
Une O.S souligne que le manque d’effectif dans les postes, lié aux agents en télétravail ou écartés pour fragilité ou garde d’enfant, peut poser un problème aux agents en présentiel qui souhaiteraient prendre des congés.
Une autre O.S intervient en précisant qu’aucun agent quelle que soit sa situation ne doit être pénalisé sur la question des congés.
La Direction précise que la question des congés pourra être réglée en trouvant un équilibre entre les agents en présentiel et ceux en télétravail . D’ici 8 à 10 jours, les résultats du questionnaire sur le télétravail seront connus. Environ 300 agents y ont répondu, beaucoup semblent intéressés par cette pratique.
Différents problèmes se posent : La quotité de jours télétravaillés et le manque de matériel informatique, L’ENFIP pourrait demander à récupérer ses ordinateurs “distribués” aux Directions.
Précision : pour les agents en autorisation d’absence pour garde d’enfants : les attestations des établissements scolaires sont à transmettre à leur chef de service qui se chargera de faire le lien avec les R.H.
Prochaines audio conférences : mardi 9 juin en format CTL, jeudi 11 juin (mutations), vendredi 12 juin en format CHSCT
Article publié le 6 juin 2020.