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CR audioconférence CHSCT du 19 juin 2020
L’audioconférence s’est déroulée selon une configuration CHSCT avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), le médecin de prévention (MP), l’assistante de prévention (AP), le secrétaire animateur CHSCT, les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction. L’assistante de service social (ASS) était excusée.
Situation des effectifs au 18 juin 2020 :
566 agents présents sur 785 soit 72,10 %
59 agents en télétravail soit 7,52 %
219 agents non présents
Dont 26 agents « écartés pour fragilité »
Et 10 agents en garde d’enfants
Taux d’agents en position de travail : près de 80 %
La baisse du taux d’activité par rapport à la semaine dernière est due au nombre d’agents en congés.
Point sur le suivi médical des agents :
Intervention du MP : Aucune nouvelle contamination.
Les demandes de reprise se ralentissent : les agents restant positionnés en ASA sont les plus fragiles et le resteront jusqu’à nouvel ordre.
Le logigramme illustrant le circuit de reprise des agents est désormais en cours de visa par la Direction.
Le MP rappelle qu’en dépit des mesures d’allègement prévues dans les prochains jours, tous les agents doivent rester prudents.
Point sur les visites de sites :
L’AP rappelle qu’elle a contacté les OS pour l’organisation des visites : tous les retours n’ont pas été faits.
Pour information la visite de Loches prévue le mercredi après-midi 17 juin avant sollicitation des OS a été reportée en conséquence.
Le Directeur confirme que la trésorerie THA est ouverte depuis jeudi 18 juin.
Équipements de protection individuels :
Pour rappel, 50 visières financées par le CHSCT avaient été livrées début mai mais en attente de la doctrine d’utilisation.
Les règles de distanciation sociale et d’hygiène, la fourniture d’équipements (gels, masques…) étant selon lui suffisantes et appliquées, le Directeur ne les a pas distribuées, car non préconisées.
Suite à la demande d’une OS sur la distribution de masques aux agents recevant les usagers, la direction précise que les accueils et les box sont tous protégés par des plexiglas. Le masque n’est pas recommandé en sus et n’est donc pas fourni par l’administration.
L’agent voulant porter un masque est bien évidemment libre de le faire.
Il est précisé que l’utilisation du matériel collectif (espace restauration, réfrigérateur, micro-ondes…), en respectant les règles sanitaires, sera à nouveau possible à compter du 22 juin.
Une OS signale l’envoi à certain service d’un message déplorant une trop forte consommation d’essuie-mains ayant entraînée une pénurie. Le respect des consignes d’hygiène par les agents augmente forcément la consommation de ce type de papier. De plus, il s’avère que la pénurie résultait du fait que les rouleaux prévus pour le réassort étaient restés stockés chez le gardien pas forcément au courant de leur destination et non en raison d’un gaspillage de la part des agents…
La Direction précise que ce sont les femmes de ménage qui doivent approvisionner les distributeurs de papier …
…Encore faut-il qu’elles sachent où le trouver !
Si la situation venait à se présenter à nouveau, les agents peuvent s’adresser à l’une des trois personnes chargées de la gestion du site : le gardien, Mme GENIN TOUREL ou Mme BOURON…
Une OS demande s’il est possible de réaliser un nettoyage prononcé des l’escalier central de Champ-Girault très empruntés en ce moment, et de laisser les portes palières un peu ouvertes pour aération…
L’ISST rappelle que les normes de sécurité ne le permettent pas et notamment ouvrir la trappe de désenfumage dans les escaliers est interdit, car une fois en « manuel » elle shunte le système incendie.
Les portes palières sont des portes coupe feu, les ouvrir le temps d’une aération ponctuelle, nécessite qu’une personne les referme obligatoirement.
Il faudrait installer des portes coupe feu à blocage électromagnétique, cela a un coût que l’administration n’envisage pas de budgéter.
La semaine dernière, lors d’une visite du DDFIP sur le site de Champ Girault, un membre élu du CHSCT l’avait interpellé sur l’état d’usure et de saleté du sol de certains services, jamais rénové depuis de nombreuses années. Le Directeur souligne le coût important de ce type d’opération. Un nettoyage aux endroits vraiment abîmés est envisagé à condition que des devis soient établis et les frais pris en charge par le CHSCT !
Comment fera l’administration après la suppression des CHSCT, qu’elle a voulue, au 1er août 2020 ?
Point sur le télétravail :
La Direction fait un résumé de l’enquête soumise aux agents : les résultats correspondent aux panels nationaux. À ce jour, seules ont pu être étudiées les données chiffrées, les réponses littérales (avis, remarques, critiques…) nécessitent un temps d’exploitation plus long.
40 % des collègues ont répondu soit 301 agents sur 750 (les gardiens, agents d’entretien, agents pactes, services civiques…dont les attributions ne peuvent faire l’objet de télétravail n’ont pas été destinataires du sondage) :
Age moyen 50 ans et age médian 52 ans
2/3 femmes et 1/3 d’hommes
Les catégories A+,A et B sont les plus représentées, car les plus sollicitées sur les missions du PCA et certaines missions dévolues pour la plupart à des agents C ne peuvent être effectuées qu’en présentiel : caisse, accueil primaire…
42 % des agents étaient en télétravail au moment de l’enquête soit 120 collègues.
Sur ces 120 agents, 21 % étaient en nomade (vérificateurs, direction, huissiers, chefs de service), 12 % en conventionnel et 67 % en VPN15.
A contrario, 176 agents (58 %) n’étaient donc pas positionnés en télétravail.
92 % des agents ont une opinion positive et ont la volonté de poursuivre l’expérience dont 2/3 au-delà de la fin de la crise sanitaire pour une durée maximale de 2,5 jours par semaine. L’autre tiers souhaiterait travailler 3 à 5 jours par semaine.
Concernant les non-télétravailleurs, 2/3 auraient voulu l’être et 2/3 voudraient l’être d’ici la fin de la crise.
Les retours des agents concernent des améliorations en matière de méthode et d’équipement matériel : écrans plus larges, absence d’imprimantes pour certains types de travaux spécifiques comme la comptabilité…
Une OS remarque qu’il conviendra de rapprocher ces résultats de l’enquête nationale en cours…basée sur un questionnaire élaboré par le CHSCT Ministériel.
Et qu’il conviendra de prendre compte sérieusement cette organisation du travail avec la conciliation de la vie privée.
Elle rappelle que les agents peuvent être coupés de leur service et que cela casse les collectifs de travail indispensables au monde du travail.
Une autre OS intervient sur l’absence de contrôle de l’ergonomie du poste de travail des agents à leur domicile, ce qui peut provoquer à moyen terme des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Par ailleurs, les missions n’étant pas toutes éligibles au télétravail, cela contraint à revoir l’organisation des agents qui travaillent en présentiel.
Ainsi, le télétravail n’est pas la panacée !!
Le Directeur agrée à cela et la Direction reviendra à un télétravail encadré par une convention qui assure la protection des agents (accident du travail …), ce qui n’était pas acquis pendant la crise.
Point sur les instances :
La Direction veut organiser un CTL d’ici début juillet (le 7), en présentiel si c’est autorisé. Peu probable, donc vraisemblablement en audioconférence.
Il rappelle également que depuis les élections professionnelles fin 2018, le CHSCT n’a pas été installé.
Rappelons que nous, OS étions en boycott et en luttes avec les agents suite au NRP, à la réforme des retraites !!
À cette occasion, il reconnaît la bonne organisation des audio avec les OS durant ces deux derniers mois.
Les OS sont disponibles pour la reprise du dialogue social à l’occasion de ce CTL et donne un accord de principe.
Mais attention, une OS fait remarquer que ce sera sous réserve des annonces à venir du gouvernement sur ces sujets, entre autres…
Questions diverses :
Une OS rapporte que la communication de la Direction sur l’application concrète du prélèvement des congés au titre de la première période du 17 mars au 16 avril n’a pas été toujours lisible par les agents.
Concernant les écrêtements, la Direction conçoit deux situations :
– les agents avec un crédit inférieur à 12 heures seront régularisés a priori d’ici fin juin, gestion par les chefs de service.
– au-delà de 12 heures, la Direction convertira le crédit en ASA, gestion par le service RH/ForPro.
Quoi qu’il en soit, la Direction assure qu’aucun agent ne sera pénalisé, même si sa situation n’est pas encore régularisée au 30 juin.
Une OS demande si le service des RH validera toujours les autorisations d’absences pour garde d’enfant. Le DDFIP explique que si l’agent présente une attestation de l’établissement scolaire stipulant qu’il n’est pas en mesure d’accueillir l’enfant (à temps complet, ou bien est obligé d’instaurer un système de roulement…), comme auparavant, l’agent est placé en autorisation d’absence.
Par contre si le non scolarisation de l’enfant résulte du seul choix des parents, l’agent doit déposer des jours de congés.
Article publié le 23 juin 2020.