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Dispositif canicule : journée continue ou pas ?
Pour rappel, nos derniers articles, nos demandes :
- Plan canicule suite...
- Canicule...qu’on se le dise...réponse du DDFiP 37
- Annonce de Fortes chaleurs et aménagement d’horaires
Alors, journée continue ou pas ?
La journée continue ? journée continue=journée normale (à hauteur de la formule ARTT de l’agent) sans débit sans crédit...pas très claire dans le message du 19 juillet...
La CGT a demandé des précisions à la Direction suite à son message mais toujours pas de nouvelles ce jour à 19h00. Donc pas d’assurance pour lundi...à suivre donc (peut-être aurons-nous des nouvelles après l’épisode caniculaire...) !
Les réponses de la Direction ci-dessous.
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- Message RH du 18 juillet 2019 :
Canicule et fortes chaleurs
En raison de la vague de chaleur qui affecte de nouveau le département pour les prochains jours, le dispositif d’aménagement des horaires de travail est reconduit à compter de lundi prochain et élargi avec l’ouverture des sites à 7h00 selon des modalités qui seront précisées dans un message adressé demain aux chefs de service et aux gestionnaires de site. Par ailleurs, dès lundi, une distribution de bouteilles d’eau sera effectuée auprès des sites dépourvus de fontaines à eau.
- Message du 19 juillet 2019 :
Bonjour,
Le plan canicule qui a été mis en place le 25 juin dernier continue de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre (cf. message du 24 juin 2019 adressé à tous les agents).
Toutefois, celui-ci est adapté pour tenir compte du nouvel épisode de forte chaleur qui est prévu en début de semaine prochaine (au moins jusqu’à mercredi).
I. Les aménagements d’horaires
A partir du lundi 22 juillet 2019, les agents pourront commencer leur journée de travail à partir de 7 h 00.
Ainsi, les agents qui le souhaitent pourront :
soit réaliser une journée continue de 7 h 00 à 13 h 30 (sans pause méridienne), qu’ils soient soumis au régime des horaires variables ou à celui des horaires forfaitaires ;
soit quitter leur poste de travail à partir de 15 h, c’est-à-dire avant la fin de la plage fixe.
Il est rappelé que ces aménagements ne doivent pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires auxquelles sont astreints les agents de la DGFiP. Il en résulte que les horaires non faits devront être récupérés ultérieurement.
Par ailleurs, sa mise en œuvre doit être compatible avec les nécessités de service, notamment à l’égard du public qui doit être accueilli en fonction des horaires d’ouverture habituels.
1) Agents qui arrivent avant 7 h 30 : le pointage antérieur à cette heure va générer dans SIHRIUS une anomalie de présence interdite.
Dans ces conditions, les agents régulariseront leur situation dans leur espace agent dans SIRHIUS, rubrique "ma gestion des temps et absences, mes natures d’heures" en ajoutant (cf. pas-à-pas) une nature d’heures d’une durée correspondant au temps de travail effectué entre l’heure d’arrivée et 7 h 30, code 30019 "régul abs plage fixe comptabilisée".
Exemple :
arrivée 7 h 00, départ 15 h 00
ajouter une nature d’heures code 30019 de 15 h à 15 h 30 ;
régularisation en heures non comptabilisées de 15 h 30 à 16 h 00.
2) Journée continue avec arrivée après 7 h 30 : le pointage de départ postérieur à 13 h 15 et avant 14 h 00 va générer dans SIRHIUS un décompte de pause déjeuner entre 13 h 15 et l’heure de départ ainsi qu’une anomalie d’absence sur plage fixe de 14 h 00 à 16 h 00.
Dans ces conditions, les agents régulariseront leur situation dans leur espace agent dans SIRHIUS, rubrique "ma gestion des temps et absences, mes natures d’heures" en ajoutant (cf. pas-à-pas) :
- une nature d’heures d’une durée correspondant au temps de travail effectué après 13 h 15, avec point de départ 14 heures, code 30019 "régul abs plage fixe comptabilisée" ;
- une nature d’heures code 30018 "régul abs plage fixe non comptabilisée" au delà et jusqu’à 16 h 00.
Exemple :
arrivée 7 h 30, départ 13 h 30
décompte pause déjeuner 15 minutes (de 13 h 15 à 13 h 30) ;
ajouter une nature d’heures code 30019 de 14 h 00 à 14 h 15 ;
ajouter une nature d’heures code 30018 de 14 h 00 15 à 16 h 00.
Il est rappelé que les agents qui souhaitent bénéficier de ce dispositif de journée continue doivent dans tous les cas avoir quitté le service avant 14 h 00. A défaut, une pause méridienne de 45 minutes sera décomptée.
3) Journée continue avec arrivée avant 7 h 30 : les agents devront effectuer les régularisation décrites aux paragraphes 1) et 2)
Exemple :
arrivée 7 h 00, départ 13 h 30 ;
décompte pause déjeuner 15 minutes (de 13 h 15 à 13 h 30) ;
ajouter une nature d’heures code 30019 de 14 h 00 à 14 h 45 (30mn pour la régularisation du matin et 15mn pour celle de la pause déjeuner) ;
ajouter une nature d’heures code 30018 de 14 h 45 à 16 h 00.
Il est rappelé que les agents qui souhaitent bénéficier de ce dispositif de journée continue doivent dans tous les cas avoir quitté le service avant 14 h 00. A défaut, une pause méridienne de 45 minutes sera décomptée.
4 ) Départ anticipé entre 15 h et la fin de la plage fixe : l’anomalie générée dans SIRHIUS devra être régularisée selon les modalités habituelles en heures non comptabilisées par l’agent dans l’espace Agent de SIRHIUS dès le lendemain, puis soumise à la validation du chef de service.
II. Les mesures de prévention
La vigilance est appelée sur l’importance de bien s’hydrater tout au long de la journée.
Aussi, la Division budget, immobilier et logistique a prévu un dispositif de distribution de bouteilles d’eau dans les sites dépourvus de fontaine à eau.
La Division des ressources humaines demeure disponible pour toute précision complémentaire.
Cordialement.
Article publié le 19 juillet 2019.