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- Télétravail et travail en présentiel (PDF - 958.2 kio)
- Protocole télétravail (PDF - 125 kio)
- Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 27 novembre 2020 (PDF - 91.7 kio)
Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 27 novembre 2020 + Télétravail et travail en présentiel +protocole télétravail
• Télétravail
Le 23/11, 22 % des collègues étaient en télé travail, 25 % le 26/11.
Le taux d’utilisation du matériel n’a pas pu être fourni (il était de 65 % le 19/11).
Un protocole national de télétravail en dispositif exceptionnel a été reçu par la DDFIP le 25, et transmis aux chefs de service après notre audioconférence (voir pièce jointe).
Ce protocole apporte des précisions – entre autres – sur :
- le matériel informatique : « les agents qui souhaiteraient être équipés d’un écran supplémentaire à domicile pourront y être autorisés sous réserve de matériel disponible et sur préconisation du médecin de prévention » ;
- les téléphones : « les directions sont autorisées à mettre à disposition du télétravailleur un téléphone professionnel (smartphone ou téléphone : voix ; uniquement selon les taches télétravaillées et le positionnement du télétravailleur) notamment pour les agents appelés à répondre au téléphone » ;
- l’emport de documents : « pendant toute la durée d’application de ce dispositif exceptionnel, l’emport de documents professionnels par l’agent à son domicile peut être autorisé par le supérieur hiérarchique. Cet emport ne peut être qu’exceptionnel et assorti d’une très grande vigilance pour les dossiers couverts par le secret fiscal (il convient d’assurer une traçabilité notamment) » ;
- la procédure d’autorisation au télétravail (dispositif DDFIP 37) : « le chef de service transmet la demande de télétravail formulée par l’agent à Sylvie BOUTIER, référente départementale télétravail, avec son avis. Sylvie BOUTIER adresse ensuite la décision à l’agent (avec copie au chef de service). En cas de refus, la décision qui doit être motivée est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique et/ou d’une saisine de la CAPL.
Aucune attestation d’assurance ne sera demandée à l’appui des autorisations de télétravail. »
La CGT a indiqué que – dans certaines DDFIP – des chefs de service avaient déjà interprété le paragraphe du protocole sur le management à distance (« L’enjeu majeur du management à distance est de réussir à maintenir la proximité avec chaque membre de son équipe, malgré la distance, ceci afin de leur transmettre les informations et les objectifs du service, de suivre et de superviser leur activité ») comme une incitation à demander aux télétravailleurs le temps passé à chaque tâche pour calibrer e nombre d’actions à accomplir dans une journée, ce qui s’apparente au travail à la tâche, que la CGT récuse absolument.
Le DDFIP 37 a indiqué qu’il pouvait y avoir eu certains chefs de service qui ont pris de telles initiatives « pour se rendre compte des choses », mais qu’il n’y a pas incité.
La CGT restera très vigilante sur ce point, d’autant plus que le « kit » Fonction publique portant sur le télétravail et le travail en présentiel, diffusé aux chefs de service en même temps que le protocole, comporte des « conseils » préoccupants (voir pièce jointe).
• Questions diverses
Les jours de report 2019 non utilisé en 2020 à cause du confinement ont dû basculer en octobre 2020 sur le compte-épargne temps des agents concernés. Mais des anomalies semblent apparaître sur Sirhius (jours non basculés, jours basculés sans augmenter le volume global du CET, etc.)
La CGT – qui a signalé le problème – a demandé une expertise à la DDFIP et invite les agents concernés de vérifier sur Sirhius.
Tours , le 27 novembre 2020
Article publié le 29 novembre 2020.