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Déclaration, Compte-rendu et documents, CTL du 13 avril 2021

Les points suivants sont à l’ordre du jour :
1.Approbation du procès-verbal du comité technique local du 11 janvier 2021 (pour avis) ;
2.Examen de la situation des emplois de la DDFiP d’Indre-et-Loire : correctif sur les emplois 2021 (pour avis) ;
3.Extension du Centre de contact : Présentation du plan d’installation (pour avis) ;
4.Relocalisation de services à Loches – Transfert emplois SIP de Loches vers Chinon et modification du plan d’installation du SIP de Chinon (pour avis) ;
5.Bilan de la formation professionnelle au titre de 2020 (pour information) ;
6.Projet de plan local de formation professionnelle pour 2021 (pour avis) ;
7.Nouveaux horaires d’ouverture au public des SPF de Tours (pour avis) ;
8.Bilan de la campagne 2020 des entretiens professionnels des agents (pour information) ;
9.Bilan du budget 2020 et présentation du budget 2021 (pour information) ;
10.Organisation de la campagne IR-IFI 2021 (pour information) ;
11.Présentation du programme "services publics +" (pour information) ;
12.Concentration de l’ensemble du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein des SIE désignés par arrêté et du PRS (pour information) ;
13.Modification des règles de gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles (pour information) ;
14.Questions diverses.Lecture d’une déclaration liminaire de la CGT. (en annexe)

Le Directeur nous apporte des précisions sur le déménagement d’Amboise et l’actualité sur la présence plomb et amiante. Les collègues ont été informés de la présence de ces matériaux. Après consultation de l’inspecteur santé-sécurité au travail, pas besoin d’intervention particulière selon la Direction.La CGT invite les agents à continuer de l’interpeller sur la situation à Amboise (et ailleurs...) que ce soit pour des travaux de déménagement ou sur les matériaux...Concernant l’élargissement des horaires d’ouverture à l’accueil pendant la campagne IR, le Directeur concède que le compromis est difficile entre accueillir l’usager et respecter les consignes sanitaires. Pour autant, la méthode sera actualisée au gré de l’avancement de la campagne.Par ailleurs, il confirme les bugs informatiques récurrents sur diverses applications.Une réflexion partagée avec les OS : à quand une nouvelle organisation informatique opérationnelle à la DGFiP ? Un message a été adressé à tous les agents touchés par les restructurations pour les informer sur leur situation réelle de nombre de jours de formations effectués, et le montant du premier versement de la prime afférent.

1. Approbation du procès-verbal du CTL du 11 janvier 2021 (pour avis)
N’ayant pas participé au CTL, la CGT ne prend pas part au vote.

2. Examen de la situation des emplois de la DDFiP d’Indre-et-Loire : correctif sur les
emplois 2021 (pour avis) Cette fiche technique est un complément au CTL Emplois du 11/01/2021. Afin de tenir compte du nouveau classement des postes comptables communiqué par note de service du 09 février 2021, le TAGERFIP au 01 janvier 2021 est réajusté sur les catégories A et A+
Vote : CGT contre SOL contre FO contre CFDT abstention

3. Extension Centre de Contact (CC) : Présentation du plan d’installation (pour avis)Les plans d’installation présentés n’appellent pas de remarques ce jour de la part des agents.Néanmoins, ces derniers font remonter des problèmes (récurrents !!) en lien surtout avec la conception du bâtiment : isolation thermique, luminosité, bruit des travaux en zone occupée...Le Directeur répond que seuls les luminaires feront l’objet de crédits par la Direction Générale.
Par contre, dans le cadre du plan de relance, l’ESI a obtenu un financement pour la pose de« voilages techniques » sur les façades pour isolation thermique.À ce jour, pas de calendrier des travaux mais une opération « tiroirs » :-déménagement du bureau du Chef de l’ESI au 1er étage,-déplacement des agents CGR après travaux-enfin installation bureaux CC dans les anciens locaux CGR. Compte tenu du nombre d’emplois du CC au 01 septembre 2021, nous avons demandé que le service soit identifié spécifiquement sur la résidence de TOURS.En réponse, le Directeur rappelle qu’il s’agit bien d’un service de Direction dans le TAGERFIP national mais qu’il apportera cette précision dans la note locale à paraître. La CGT invite donc les agents à la vigilance lors de leur demande de vœux sur ALOA. Pas plus d’informations sur la date d’affectation du futur chef de service : « le moment venu n’est pas venu » dixit le Directeur.
Pour information, la déclinaison en local du règlement intérieur des CC sera soumis au CTL du 14juin 2021. Vote : CGT abstention SOL contre FO abstention CFDT pour

4. Relocalisation de services à Loches – Transfert emplois SIP de Loches vers Chinon et modification du plan d’installation du SIP de Chinon (pour avis) ; Suite à la relocalisation des services, le Directeur admet qu’il « faut dégager de la place » pour accueillir le nouveau CGR. Ainsi, malgré un NRP récent au 01 janvier 2021 notamment sur le SIP, décide-t-il déjà d’y supprimer 7 emplois (2B et 5C) pour les transférer à Chinon. Mais soyez rassurés chers collègues : aucun agent actuellement affecté au SIP de Loches ne sera obligé de quitter la résidence dans le cadre de ces transferts d’emplois.!!! Prix à payer pour que la Direction respecte ses engagements envers les institutions locales pour une présence de services publics pérennisée jusqu’en 2026 Suite à la parution le 12 avril 2021 de la fiche de poste AFIPA pour le CGR d’Indre-et-Loire Tours/Loches, le site de Loches sera rattaché au site CGR de Tours : une seule division, un seul pilotage,une seule comptabilité...La CGT interpelle le Directeur sur ces emplois implantés géographiquement à Loches mais qui pourraient donc être considérés comme des emplois DIRECTION Tours ? Quid alors des affectations pour les agents qui demanderont cette structure ? De ceux qui voudraient en partir une fois le délai de séjour échu ? Réponse du Directeur : « je ne sais pas – voir l’exemple de CHÂTEAUBRIANT (44) » Le projet d’installation du CGR de Loches sera présenté en CTL le moment venu...
Vote : CGT contre SOL contre FO contre CFDT contre

5.Bilan de la formation professionnelle au titre de 2020 (pour information) ;
Il est à noter que le dernier trimestre 2020 fut une période de forte activité de formation du fait de l’arrêt des sessions au cours du premier confinement.La formation professionnelle a dû et su s’adapter à la crise sanitaire tant en nombre de présence d’agents dans les sessions qu’au niveau de l’investissement remarquable des formateurs.

6. Projet de plan local de formation professionnelle pour 2021 (pour avis) ;Ce projet local est construit compte tenu des besoins de formations liées en partie au NRP et de l’extension du CC. Vote : CGT : pour SOL : pour FO : pour CFDT : pour

7. Nouveaux horaires d’ouverture au public des SPF de Tours (pour avis) ;Le Directeur a décliné en local l’instruction du 05 août 2020 du bureau GF2B, sur les nouveaux horaires d’ouverture des SPFE et SPF, en proposant une ouverture le matin et sur RDV le mercredi après midi de 13h30 à 16h00 sur RDV.Nonobstant la situation sanitaire actuelle, la CGT déplorera toujours la restriction de l’offre d’ouverture des accueils qui ne bénéficie pas aux usagers.
Vote : CGT : contre SOL : contre FO : abstention CFDT : abstention

8. Bilan de la campagne 2020 des entretiens professionnels des agents (pour information) ;Pour la CGT cette procédure se raréfie et tient plus du parcours du combattant suite à la mise en place du recours intermédiaire de l’autorité hiérarchique avant saisine de la CAPL amenée à disparaître elle aussi.En effet, la CGT rappelle aux agents qu’en 2021 il n’y a d’ores et déjà plus de recours en CAP Nationale. La dernière étape restant la saisine du juge devant le tribunal administratif.

9. Bilan du budget 2020 et présentation du budget 2021 (pour information):La CGT constate qu’avec les adaptations au travail, les orientations budgétaires vont également évoluer : on se dirige vers un nouveau type de programmation budgétaire.Concernant les ouvrants du 1er étage du CFP du Champ Girault, la CGT relance à nouveau le Directeur sur le dossier. Suite au refus de la Région de prendre en compte les travaux (programme723) il a demandé à nouveau un financement au bureau de la Direction Générale.Affaire à suivre toujours et encore...

10. Organisation de la campagne IR – IFI 2021 (pour information):La communication de la Direction Générale et de la Direction est en marche...Le numéro national unique semble être la solution proposée aux directions pour que les usagers trouvent réponses à leurs interrogations. La CGT fait remarquer que cette campagne se déroule dans un contexte d’autant plus difficile que cette année les services sont ouverts (pas de plan de continuité d’activité suivi d’un plan de reprise d’activité) et que les conséquences de la mise en place du NRP se font sentir – sous effectifs,nouveaux agents peu expérimentés à la campagne IR. En réponse, le Directeur salue l’engagement des collègues en présentiel et en distanciel...!!

11 – Présentation du programme « services publics +" (pour information):Changement de nom mais même effet !Services publics + se substitue au référentiel Marianne en intégrant de nouveaux programmes et en y incluant une démarche « écoresponsable ». Toujours plus de suivi dans un contexte de bugs informatiques récurrents mais restons ZEN !

12 Concentration de l’ensemble du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein des SIE désignés par arrêté et du PRS (pour information):Cette fiche technique est la déclinaison d’une note nationale présentée lors de la session du 06octobre 2020 au Comité Technique de Réseau pour une information aux CTL. Cela permet aux SIE de pouvoir établir des avis de recouvrements pour ce type de créance.Pour le département peu d’impact à ce jour.

13 – Modification des règles de gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles(pour information):En fait, il s’agit d’une évolution dans le dépôt des déclarations.Depuis le 1er avril 2021, la téléprocédure est en place pour ce type de déclarations.Les deux SIE du département AMBOISE et TOURS sont concernés par cette évolution mais qui concerne peu de dossiers.

14 – Questions diverses.

–Sur demande des OS, la Direction a fourni la liste des départs en retraite 2021/2022 après ce CTL.
–Le digicode temporaire de Champ Girault devrait être remplacé la semaine prochaine.–suite à l’actualisation des consignes sanitaires (pourquoi ne pas manger à l’extérieur...) une réflexion est en cours sur la possibilité de pouvoir aménager les patios des CFP.
–à la demande de la CGT quid du régime dérogatoire des ASA pour les collégiens qui seront en distanciel à la rentrée du 26 avril 2021.
Pas de consignes à ce jour, en conclusion la direction informera les agents le moment venu !!

RAPPEL : N’hésitez pas à nous contacter lors de la parution de la note départementale pour le mouvement local du 01 septembre 2021 ainsi que pour tout autre sujet.

Les élus de la CGT Finances publiques en CTL, Michèle RENAUDIN, Thierry DURIN, SéverineMANDEREAU, Nathalie VERGEZ-BERTHIER, Irène GAILLARD et Laura SANCHEZ.

Article publié le 15 avril 2021.


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