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PV du CHSCT du 17 octobre 2017
Compte rendu du CHSCT du 17 octobre 2017
Une séance plénière du CHSCT s’est tenue, le mardi 17 octobre 2017, dans les locaux de la direction départementale des finances publiques sous la présidence de Monsieur Jacques BAZARD.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
1 – Approbation des procès-verbaux des séances plénières du 04 mai et 06 juillet 2017 ;
2 – Actualité de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) ;
3 – Présentation du baromètre social et plan d’actions – pour information ;
4 – Locaux et matériels de premiers secours – Trousses et armoires de premiers secours – pour information ;
5 – Sécurité incendie au sein des bâtiments de la DDFiP 37 – pour information ;
6 – Signalétique amiante – pour information ;
7 – Suivi des fiches du registre dématérialisé CHSCT ;
8 – Exercices d’évacuation : trésorerie de Tours Banlieue Ouest et CDFiP de Champ Girault ;
9 – Crédits alloués et actions inscrites au budget CHSCT – 2017 ;
10 – Questions diverses.
Participants :
Mr BAZARD, D.D.F.I.P. et Président
Mr RUFFIE, Directeur du Pôle Pilotage Ressources
Mr BOCQUILLON, Inspecteur santé sécurité au travail, excusé
Mme JANIN, Adjointe au Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Mr CAMPON, Rédacteur, Division budget, immobilier et logistique
Mr. METAY, Secrétaire animateur (SA)
Mr. BRISSON, Assistant de prévention (AP)
Mme HAEFFELIN Marie-Eve Assistante de service social (ASS)
Mme MANDEREAU, M. GESSIER et M. DURIN pour la C.G.T. Finances Publiques
Mme TILLET, Mme CLAURE, M. BONNEAU et M. PONTREAU pour SOLIDAIRES Finances Publiques
M. BREGEGERE pour F.O. Finances Publiques.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Pas de déclaration préalable des organisations syndicales (OS).
1°) Approbation des procès-verbaux des séances plénières du 04 mai et 06 juillet 2017
Seul est présenté le PV du 04 mai 2017 : voté à l’unanimité
2°) Actualité de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST)
L’ISST est absent ce jour.
3°) Présentation du baromètre social (BS) et plan d’actions – pour information
La DIRECTION note que le BS est présenté en national à la fois au CHSCT-M et en CT : c’est pourquoi il est proposé pour information à la présente séance, accompagné du tableau de bord de veille sociale (TBVS) à la demande des OS.
La DIRECTION indique la composition du panel, et présente oralement le nombre d’agents consultés ainsi que le nombre des réponses : ces informations seront communiquées aux OS ultérieurement par écrit.
Le niveau de réponses est en retrait par rapport à l’année précédente et les reculs, notables sur la perception du rythme d’évolution de la DGFiP. La DIRECTION suppose que cette tendance devrait s’infirmer, étant donné que beaucoup d’aménagements des structures aux réseaux (ASR) ont déjà été réalisées.
A l’issue de cette présentation, les réponses rejoignent les tendances constatées dans le DUERP et dans les autres instances. Un des sujets importants reste le rapport charges de travail et emplois.
La CGT revient sur les questions relatives à l’encadrement et constate que ce dernier a de moins en moins de temps à consacrer à ses équipes et qu’il convient de faire attention entre autres au droit à la déconnexion pour permettre l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle. La CGT demande à ce que la lecture du BS soit approfondie en conséquence.
La DIRECTION rappelle que peu d’agents sont concernés par les nouvelles technologies dans le département. Cela concerne surtout les cadres A supérieurs. Pas ailleurs, elle s’assure de ne pas créer des conditions freinant à ce droit à la déconnexion (usage des SMS le week-end et jours fériés, heures des réunions.)
L’ASS rebondit sur ce sujet et évoque l’entretien annuel de notation qui permettrait de discuter sur ce sujet.
Ensuite, La DIRECTION présente le plan d’actions et précise que deux outils sont en cours d’élaboration pour améliorer le déroulement de l’entretien annuel de notation.
Enfin, le TBVS est évoqué, y compris les agressions téléphoniques qui ne sont pas recensées puisqu’anonymes.
L’ASS informe alors que dans certains départements, une convention existe entre la DDFiP et les Centres Médico-Psychologiques pour permettre a minima à l’agent de consulter un psychologue.
4°) Locaux et matériels de premiers secours – Trousses et armoires de premiers secours – pour information
Une note du 08 juin 2017 du Secrétariat Général transfère cette gestion de l’Action Sociale vers les Directions et les CHSCT.
Au vu des effectifs globalisés par site, la DDFiP n’est pas concerné par les locaux de premiers secours et les armoires.
L’AP devra faire un recensement des trousses de premiers secours fin 2017, début 2018.
L’ASS rapporte que les budgets précédents concernant les produits étaient de 542,00€ en 2015 et 685,00 € en 2016.
5°) Sécurité incendie au sein des bâtiments de la DDFiP 37 – pour information
Lors du groupe de travail (GT) du 04 octobre 2017 ont été présentés les fiches -types qui ont été approuvées par les membres présents.
Par ailleurs, avait été évoqué le cas des sites hébergés ou en copropriété et l’ISST avait précisé qu’au-dessus de 50 agents par bâtiment (et non services), un responsable unique de sécurité (RUS) devait être désigné. Sans cela, la DDFiP deviendrait responsable si elle n’organise pas d’exercice d’évacuation.
La DIRECTION précise qu’au vu des rapports d’évacuation, les exercices organisés à Champ Girault seront à nouveau en mode non dégradé. Le dispositif restant à affiner avec les chefs de service et le RUS.
6°) Signalétique amiante – pour information
Lors du GT, il a été précisé que la circulaire du Secrétariat Général n’apportait pas plus d’informations sur la signalétique amiante mais que le périmètre du vérificateur était étendu.
Pour rappel, le CHSCT s’est déjà positionné pour un dispositif d’affichage par plans et non une signalétique au sol.
Ce jour, la DIRECTION évoque le calendrier des futurs travaux.
7°) Suivi des fiches du registre dématérialisé CHSCT
Lors du GT a été évoqué le bras articulé du double-écran à l’accueil du CDIF au début satisfaisant mais s’avérant peu souple à manipuler.
A priori, peu d’alternative à ce type de modèle.
10 règles-loupe ont été livrées le 05 octobre au SIP-SIE Amboise
8°) Exercices d’évacuation : trésorerie de Tours Banlieue Ouest et CDFiP de Champ Girault
La DIRECTION présente ces rapports et aucune observation des OS.
9°) Crédits alloués et actions inscrites au budget CHSCT – 2017
Lors du GT plusieurs devis avaient été présentés et au vu des absences de certains membres, il a été décidé de les voter en CHSCT volant : chose faite avant la présente séance et ces opérations apparaissent donc sur le budget ce jour.
Rien n’avait été décidé en outre, car le rapport des ergonomes suite à leur visite du Champ Girault le 03 octobre 2017 n’avait pas encore été reçu.
Entretemps, chose faite et le devis est présenté ce jour pour trois services.
Au vu du solde théorique des crédits de paiement, seul l’accueil serait financé.
L’AP précise que des crédits devraient être récupérés suite au manque d’inscription à une formation recyclage secourisme, ce qui permettrait de financer également les travaux d’acoustiques des bureaux 514 et 519.
Le Président informe que la demande de crédits complémentaires a fait l’objet d’une réponse absconse de la part de la Direction Générale qui ne se prononce ni sur un versement éventuel, et si oui sur quel montant.
Enfin, elle précise qu’un devis a été demandé pour isoler le local du gardien à Champ Girault suite au déplacement de la pointeuse, source de nuisances sonores . Ces travaux seront considérés comme prioritaires par la Direction.
10°) Questions diverses
Lors du GT, la DIRECTION a confirmé que finalement le bureau SIPB-2A prenait en charge la totalité des travaux d’installation du CSRH (36 agents prévus) et que donc la DDFiP n’a plus de visibilité sur le calendrier des travaux.
Par ailleurs, la porte avec oculus du CDIF a bien été installée le 04 octobre 2017.
Enfin, les modalités d’organisation et de saisie du prochain DUERP ont été simplifiées.
Les risques psycho-sociaux sont regroupés mais toujours en tenant compte des 6 dimensions.
Toutes les demandes relatives aux désordres matériels seront dorénavant saisies dans le registre logistique. L’AP ne transférera au DUERP que les demandes non traitées « rapidement ».
1°) Durant la présente plénière, la DIRECTION informe qu’une nouvelle expérimentation de la double-commande SIRHIUS-AGORA est prévue du 21 novembre 2017 au 31 janvier 2018 pour l’ensemble des agents de la DDFiP. Cela concernera les demandes relatives aux données individuelles, au compte épargne-temps, aux mutations ainsi que les paies de 150 agents à compter de janvier 2018 (hors cadres A et A+)…et sur trois semaines pour les pointages.
Il est demandé qu’une information générale soit d’ores et déjà transmise aux agents avant même le début des formations, des documentations pas-à-pas, etc. La DIRECTION confirme que c’est prévu pour début novembre 2017 et qu’un bilan de la première expérimentation en double-commande sera présentée à la plénière prévue le 22 décembre 2017.
2°) Le Président informe que l’hôtel particulier ne peut être vendu séparément du bâtiment principal. Un projet pour l’installation de l’Union départementale de l’architecture et du patrimoine est donc à l’étude. Cela concernerait une douzaine d’agents et éventuellement 3-4 agents de la Direction des Affaires Culturelles d’Orléans, travaillant sur Tours.
Ainsi, le bâtiment actuel hébergeant l’UDAP, sis près de Clocheville, serait vendu.
Les OS seraient alors transférés sur le bâtiment Hugo : le Président prendra l’attache des secrétaires de section en conséquence.
La salle de réunion de l’hôtel serait mutualisée.
Au vu de toutes les instances consultatives et des délais calendaires des phases de travaux, l’installation interviendrait au mieux le 01 janvier 2019.
3°) Dernière question diverse au sujet du recrutement de médecin de prévention…toujours rien !
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Article publié le 31 octobre 2017.