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- CHS du 27 juin 2016 (PDF - 195.1 kio)
compte-rendu CHS du 27 juin 2016 et groupe de travail du 17 juin 2016
Les principaux points abordés lors de ces deux réunions sont les suivants :
I – Aménagements des structures du réseau au 1/1/2017 (pour avis) :
- fusion des Trésoreries de Bléré et d’Amboise ;
- impact du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) sur les Trésoreries : transfert de la gestion comptable et financière de la communauté de communes de Sainte-Maure de Touraine à la Trésorerie de L’Ile-Bouchard ; transfert de la gestion comptable et financière de la communauté de communes du Grand Ligueillois et de la Touraine du Sud à la Trésorerie de Loches ; transfert de la gestion comptable et financière de la communauté de communes de l’Est Tourangeau à la Trésorerie de Vouvray ;
- transfert de la mission de recouvrement de l’impôt des Trésoreries de Bourgueil, Bléré, Tours Banlieue Sud et Touraine Nord-Ouest aux S.I.P. de Chinon, Amboise, Tours Nord-Ouest et Tours Sud-Est.
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Article publié le 4 juillet 2016.
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