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Étaient initialement à l’ordre du jour de ce CHSCT l’examen de la création au 01/09/2016 du pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC), du pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et du pôle départemental de contrôle sur pièces (PDCSP).
Par un courriel du 01/12 très tard, nous avons été informés que les points relatifs au PTGC et au PELP étaient retirés de l’ordre du jour « en raison de la nécessité de poursuivre les réflexions préparatoires à la définition de l’organisation de ces futures structures. » Dans le même envoi étaient transmis les documents relatifs au PDCSP.
En séance, la CGT a rappelé l’article 74 du décret régissant les CHSCT : « Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance. »
En communiquant si tardivement les documents relatifs au PDCSP, la DDFIP ne permettait pas aux membres du CHSCT de remplir convenablement leur rôle, et en particulier de contacter les agents assurant des tâches de CSP des particuliers sur Amboise, Loches et Chinon, qui devront suivre la mission à Tours ou se retrouver maintenus à résidence dans des nouvelles fonctions, les deux possibilités signifiant un impact conséquent sur leurs conditions de travail, quoi qu’en dise la direction...
Ce point est donc reporté à notre demande, comme pour le PTGC et le PELP, au prochain CHSCT à la fin du 1er trimestre 2016.
Les questions suivantes restaient à l’ordre du jour du CHSCT :
1 – Actualités de l ’inspecteur santé sécurité au travail (ISST)
L’ISST a récemment fait trois visites de service :
Les rapports seront rédigés début 2016, pour un examen au premier CHSCT de l’année.
La formation des nouveaux membres du CHSCT (3 jours) sera dispensée dans le 1er semestre 2016, celle des gestionnaires de site à partir de février 2016.
L’ISST a présenté le guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments élaboré en septembre 2014 (diaporama de présentation en pièce jointe).
2 – Travaux d’aménagement du sous-sol de Champ Girault :
Des travaux de mise en sécurité incendie du sous-sol de Champ Girault seront réalisés entre le 01/06/2016 et le 31/12/2016, pour un montant estimé d’environ 250 000 €. Le choix de l’entreprise intervenant en mai 2016, suite à procédure de marché public, les incidences sur la disponibilité du parking ne sont pas encore connues.
3 –Compte-rendu de la visite CHSCT de laTrésorerie de l’Ile-Bouchard :
Une visite a eu lieu le 25/11 (Patricia Auclair (assistante de prévention), Isabelle Tillet (secrétaire CHSCT), Thierry Durin). Les remarques transmises au CHSCT sont peu nombreuses (compte-rendu en pièce jointe).
4 –Compte-rendu de la visite CHSCT de laTrésorerie de Sorigny :
La visite a eu lieu le 25/11 également, avec la même délégation. Dès l’ouverture du poste comptable, pourtant neuf, de graves problèmes d’aménagement des locaux et de conditions de travail ont été soulevés par les agents. Et, à ce jour, tout n’est pas réglé, loin de là :
Et cette liste à la Prévert ne comporte pas les problèmes apparus lors de l’emménagement et (laborieusement) résolus depuis : pas mal pour une fusion/déménagement imposée aux agents pour laquelle il nous a été affirmé maintes fois que tout irait bien...
(compte-rendu complet en pièce jointe).
5 – Mesures de sécurité en place dans le département :
Les mesures prises après les attentats du 13 novembre ont été rappelées, ainsi que les nouvelles dispositions transmises par la DG le 2/12 (http://www.financespubliques.cgt.fr/037/spip.php?article479)
6 – Visites CHSCT 2016 :
Une visite est prévue à la Trésorerie de Ligueil en janvier 2016, si possible. Pour la CGT, Sylvain Gessier y participera.
Article publié le 11 décembre 2015.