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CHSCT du 4 décembre 2015

Étaient initialement à l’ordre du jour de ce CHSCT l’examen de la création au 01/09/2016 du pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC), du pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et du pôle départemental de contrôle sur pièces (PDCSP).
Par un courriel du 01/12 très tard, nous avons été informés que les points relatifs au PTGC et au PELP étaient retirés de l’ordre du jour « en raison de la nécessité de poursuivre les réflexions préparatoires à la définition de l’organisation de ces futures structures. » Dans le même envoi étaient transmis les documents relatifs au PDCSP.

En séance, la CGT a rappelé l’article 74 du décret régissant les CHSCT : « Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance. »

En communiquant si tardivement les documents relatifs au PDCSP, la DDFIP ne permettait pas aux membres du CHSCT de remplir convenablement leur rôle, et en particulier de contacter les agents assurant des tâches de CSP des particuliers sur Amboise, Loches et Chinon, qui devront suivre la mission à Tours ou se retrouver maintenus à résidence dans des nouvelles fonctions, les deux possibilités signifiant un impact conséquent sur leurs conditions de travail, quoi qu’en dise la direction...

Ce point est donc reporté à notre demande, comme pour le PTGC et le PELP, au prochain CHSCT à la fin du 1er trimestre 2016.
Les questions suivantes restaient à l’ordre du jour du CHSCT :

1 – Actualités de l ’inspecteur santé sécurité au travail (ISST)

L’ISST a récemment fait trois visites de service :

  • Béranger ;
  • Trésorerie Amboise et CFP Amboise.

Les rapports seront rédigés début 2016, pour un examen au premier CHSCT de l’année.

La formation des nouveaux membres du CHSCT (3 jours) sera dispensée dans le 1er semestre 2016, celle des gestionnaires de site à partir de février 2016.

L’ISST a présenté le guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments élaboré en septembre 2014 (diaporama de présentation en pièce jointe).

2 – Travaux d’aménagement du sous-sol de Champ Girault :

Des travaux de mise en sécurité incendie du sous-sol de Champ Girault seront réalisés entre le 01/06/2016 et le 31/12/2016, pour un montant estimé d’environ 250 000 €. Le choix de l’entreprise intervenant en mai 2016, suite à procédure de marché public, les incidences sur la disponibilité du parking ne sont pas encore connues.

3 –Compte-rendu de la visite CHSCT de laTrésorerie de l’Ile-Bouchard :

Une visite a eu lieu le 25/11 (Patricia Auclair (assistante de prévention), Isabelle Tillet (secrétaire CHSCT), Thierry Durin). Les remarques transmises au CHSCT sont peu nombreuses (compte-rendu en pièce jointe).

4 –Compte-rendu de la visite CHSCT de laTrésorerie de Sorigny :

La visite a eu lieu le 25/11 également, avec la même délégation. Dès l’ouverture du poste comptable, pourtant neuf, de graves problèmes d’aménagement des locaux et de conditions de travail ont été soulevés par les agents. Et, à ce jour, tout n’est pas réglé, loin de là :

  • ambiance thermique : pas de casquette pour protéger du soleil les baies vitrées orientées plein sud. En octobre, la température intérieure a atteint plusieurs fois les 30 ° et la réflexion lumineuse sur les écrans d’ordinateurs aveuglaient les agents ;
  • ambiance lumineuse :la luminosité des éclairages au néon est trop forte dans tout le poste, celui-ci étant remplacé par des luminaires halogènes sur pied pour les agents en disposant ;
  • ambiance phonique : à la caisse, la confidentialité n’est pas assurée, le retour son de l’hygiaphone dans le hall est très haut (presque au niveau du plafond) et la paroi vitrée monte pas suffisamment haut. En conséquence les propos sont audibles dans tout le hall et les conversations liées à la réception du public perturbent les agents des deux plateaux ;
  • installation mobilière : les bureaux achetés, les plus grands de l’extrait du catalogue fourni à la responsable du service, sont trop étroits et dépourvus de retour. Il n’y a pas de trou pour passer les câbles ; les grilles sous les bureaux pour recevoir les câbles ne sont pas utilisées ; les câbles sont donc apparents ;
  • cadre sécurité : le terrain de la trésorerie n’est pas clos, la caisse espèces est visible par les contribuables, l’ouverture du rideau de l’accueil n’est pas fonctionnel, le plan d’évacuation est en cours de confection ;
  • protection individuelle : du guichet le plateau de travail est visible par les contribuables : risque d’impatience en cas d’attente, d’ incompréhension, de prise à témoin d’autres collègues, tous ces éléments pouvant générer une réception plus compliquée voire conflictuelle ;
  • entretien : le local de stockage des produits de nettoyage n’est pas aménagé, les produits sont par terre. L’ouverture de la porte réduit la capacité d’utilisation de l’espace ; la vitre devrait être opacifiée ; compte tenu de la surface, le temps de travail du personnel de ménage, soit 1h trois fois par semaine n’est pas suffisant.

Et cette liste à la Prévert ne comporte pas les problèmes apparus lors de l’emménagement et (laborieusement) résolus depuis : pas mal pour une fusion/déménagement imposée aux agents pour laquelle il nous a été affirmé maintes fois que tout irait bien...
(compte-rendu complet en pièce jointe).

5 – Mesures de sécurité en place dans le département :

Les mesures prises après les attentats du 13 novembre ont été rappelées, ainsi que les nouvelles dispositions transmises par la DG le 2/12 (http://www.financespubliques.cgt.fr/037/spip.php?article479)

6 – Visites CHSCT 2016 :

Une visite est prévue à la Trésorerie de Ligueil en janvier 2016, si possible. Pour la CGT, Sylvain Gessier y participera.

Article publié le 11 décembre 2015.


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