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- compte-rendu du CHSCT du 20 octobre (PDF - 119.6 kio)
CHSCT du 20 octobre 2016
Le CHSCT s’est réuni le 20 octobre dernier. Les principaux points abordés sont les suivants :
I– Actualité du médecin de prévention
Le médecin de prévention a indiqué qu’il allait participer pour la seconde fois à l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels), après son édition 2009-2010. Cette enquête consiste, dans le cadre de visites médicales obligatoires, à proposer à des agents tirés au hasard de répondre à un questionnaire anonymisé assez fourni sur leurs expositions aux risques professionnels. Les résultats de cette enquête sont agrégés au niveau ministériel, puis Fonction publique et, en dernier lieu par la Dares (direction statistique du ministère du travail), puisque cette enquête se déroule dans tout le monde du travail.
La CGT a demandé si des restitutions sont prévues au niveau ministériel et DGFIP, ce qui serait possible mais n’a pas été fait a priori lors de l’enquête précédente.
II – Aménagements des structures du réseau au 1er janvier 2017 - Plans des SIP Tours Sud-Est et Tours Nord-Ouest
Le problème principal se pose au SIP Tours Sud-Est, plus précisément avec la mise en place au 01/01/2017 d’un plateau recouvrement sur une surface de 115 m² pour 12 agents. Les agents ne souhaitant pas de cloisons sur ce plateau, les postes de travail seront séparés par des armoires basses. Pour la CGT, un plateau de cette dimension entraînera forcément des nuisances phoniques pour les agents, qui exercent une mission axée notamment sur le téléphone et des dossiers de recouvrement donc « sensibles ». La CGT renouvelle son souhait d’une étude phonique après l’arrivée des agents de Tours Banlieue Sud.
Sur proposition de l’assistante de prévention, cette étude devrait se dérouler en février/mars 2017.
III – Suivi des rapports de visites de l’ISST, le médecin de prévention , registre santé sécurité au travail et fiches de signalement
Ces points avaient été examinés en détail lors d’un groupe de travail préparatoire le 26 septembre. Deux sujets importants sont revenus à la discussion en séance plénière :
- l’aménagement du local régisseurs à Béranger
La cellule sécurité du Ministère a refusé l’ouverture entre le local régisseur et la caisse pour des raisons de sécurité. Et a stipulé que la Banque de France était en capacité de recevoir les régisseurs. Il a été demandé au service comptabilité de repenser à une nouvelle organisation, mais la Banque de France ne veut pas recevoir de personnes physiques avec des fonds. Il faudrait passer par un transporteur de fonds, avec un coût supplémentaire
Donc à ce jour, le sujet reste entier et les conditions de travail restent à l’identique...
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Article publié le 9 novembre 2016.