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Recours notes catégorie C du 16/09/2013

Compte rendu de la CAPL catégorie C du 16 sept 2013 - Recours notation

Bilan notation 2013

Agents notés : 288
Gain de 2 mois : 57 agents
Gain de 1 mois : 139 agents
Cadence normale : 92 agents

Les élus de catégorie C avaient à étudier sept recours en notation présentés par des agents du département.

Premier recours :

Demande de l’agent : modification de deux items

Proposition de l’administration : modification de deux items dans le tableau synoptique

Vote
Administration : Pour
CGT - Solidaires - FO : Pour

Deuxième recours :

Demande de l’agent : modification d’un item et demande de réduction d’avancement d’un mois

Proposition de l’administration pour modification d’un item dans le tableau synoptique

Vote
Administration : Pour
CGT –Solidaires - FO : Pour

Troisième recours :

Demande de l’agent : modification de deux items et demande de réduction de deux mois

Proposition de l’administration maintien des deux items et maintien de la valorisation

Vote
Administration : Pour
CGT –Solidaires -FO : contre

Quatrième recours

Demande de l’agent : modification des quatre items et demande de réduction de deux mois

Proposition de l’administration : maintien des items et maintien de l’évaluation
Administration : Pour

Vote

CGT –Solidaires- : contre
FO :abstention

Cinquième recours

Demande de l’agent : modification d’un item et demande de réduction de deux mois

Proposition de l’administration : modification d’un item

Vote
Administration : Pour
CGT -Solidaires-FO : Pour

L’administration propose la valorisation pour un mois seulement.

Vote
Administration : Pour
CGT : contre
Solidaires-FO : Pour

La CGT a voté contre la proposition de l’administration dans la mesure ou la demande de l’agent n’était pas satisfaite.

Sixième recours

Demande de l’agent : modification de trois items et demande de réduction de deux mois

Proposition de l’administration : modification d’un item et attribution d’une mention d’encouragement

Vote

Administration : Pour
CGT –Solidaires :Contre

Septième recours

Demande de l’agent : modification de deux items et demande de réduction de deux mois

Proposition de l’administration : modification d’un item et bonification d’un mois

Vote
Administration :Pour
CGT –Solidaires : Contre

N’ayant pas d’élus pour le grade de ces deux derniers recours FO ne votait pas

9 recours hiérarchiques ont été déposés par des agents.

Contrairement à l’engagement pris lors d’un groupe de travail où aucune bonification ne devait être attribuée lors d’un recours hiérarchique, un agent a bénéficié d’un mois de réduction d’avancement.

La CGT a aussi dénoncé que lors de la présentation de certains dossiers, apparaissent certaines pièces qui ne devraient pas figurer.
A contrario, des pièces devant être jointes au dossier ont été omises par l’administration (rapport des notateurs pour les agents en ERD).

Pour la CGT, vos représentants et expert :Valérie LECARDEUR, Sylvie HABAULT, Christine LALIAT,Nicole SERTON , Régis DABOUIS.

Article publié le 17 septembre 2013.


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