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CAPL B mutations au 1er septembre : de plus en plus de vacances d’emplois !

DECLARATION LIMINAIRE

Nous nous réunissons aujourd’hui, alors que les motifs d’inquiétude pour l’ensemble des salariés ne manquent pas, que ce soit au niveau national avec la contestation de la « loi travail » comme au niveau local au sein de notre administration.

Les lignes directrices de la DGFIP présentées par Bruno PARENT ouvrent la voie à l’industrialisation des tâches, à l’externalisation et à l’abandon des missions, à la poursuite effrénée des suppressions d’emplois, à la dégradation des conditions de travail avec un risque supplémentaire de harcèlement statistique et à un recul gravissime du service public républicain garantissant l’égalité des citoyens face à l’impôt.

Des applications informatiques perfectibles, le tout numérique au détriment du service public de proximité et de l’accueil, le prélèvement à la source et une individualisation à outrance qui vise à monter les agents les uns contre les autres dégradent encore l’ambiance de travail au sein de services déjà exsangues. La dématérialisation, avec notamment l’obligation de télé-déclarer, est loin de faire baisser la charge de travail, car elle entraîne de nouvelles tâches, souvent lourdes (traitement de listings, anomalies dans les SIP...), et coupe le lien avec les usagers, professionnels ou particuliers, le développement de l’accueil sur RDV illustre cette volonté, synonyme de recul du service public.

Cet environnement accentue l’inquiétude et le malaise des agents. Et les 907 emplois de catégorie B qui resteront vacants au plan national en septembre 2016, ne seront pas de nature à les réduire !

En Indre et Loire, l’arrivée de 9 collègues « titulaires » et de 7 nouveaux ALD qui viennent grossir les rangs des actuels ALD, ne suffira pas à combler l’ensemble des postes vacants du département.
43 emplois sont déclarés vacants à l’ouverture de la CAPL, et nombreux sont les services qui demeureront à son issue en sous-effectif : sur la RAN de Chinon, au SPF, au SIE, à la Trésorerie, à la Trésorerie de Bourgueil, sur la RAN d’Amboise dans les trésoreries, sur la RAN de Loches, au SPF, à la trésorerie de Ligueil sur la RAN de Tours au CDIF, à la TP du CHU, à la TPM.

C’est pourquoi, nous revendiquons :

L’appel systématique de l’intégralité des listes complémentaires,
Une affectation déterminée de la manière la plus fine possible pour les mouvements nationaux (CAP Nationales) et les mouvements locaux (CAP Locales) ;
Le refus de l’utilisation massive des ALD pour pallier les suppressions d’emplois ;
l’arrêt des restructurations et fermetures de services, préjudiciables au maintien et au développement des missions de Service Public.

Ainsi, concernant les affectations en Direction, nous demandons que soient portées à la connaissance des élus lors des CAPL les affectations précises des agents. Concernant le présent mouvement, les élus CGT Finances publiques dénoncent la communication tardive du mouvement définitif national qui ne permet pas la préparation de la CAPL dans de bonnes conditions. Enfin puisque le PPCR vient de connaître ses premières applications pour la catégorie B, nous demandons qu’une communication soit effectuée en direction de l’ensemble des contrôleurs.

COMPTE-RENDU

  • PV de la CAPL n°2 des mouvements locaux des 1er janvier et 1er mars 2016 : approuvé par l’ensemble des élus.
  • Examen du mouvement local des agents de catégorie B au 1er septembre 2016

16 arrivées sur le département dont 4 sorties d’école,et 5 promus de C en B par liste d’aptitude

41 demandes de mutation locale, 7 issues du mouvement national, 26 fiches de souhaits (ALD et DIRECTION)
4 demandes non satisfaites au titre des emplois de « titulaires », 5 au titre des emplois d’ALD et 1 au titre des emplois de la direction.

Tableau des mouvements au 1er septembre :

mutations B au 1er septembre 2016

Avec un TAGERFIP revu tous les ans à la baisse par des suppressions d’emplois incessantes, doublé d’un plafond d’emplois inférieur à ce TAGERFIP, inutile de dire que les services et donc les collègues se trouvent de plus en plus en difficultés.

La CGT condamne à nouveau ce mouvement qui laissera une fois de plus de nombreuses vacances d’emplois sur le département aggravant les conditions de travail des agents et mettant en cause l’accomplissement même de leurs missions.

Avec globalement 7,4 emplois laissés vacants ; des postes ou services qui ne verront aucun contrôleur arriver ou en insuffisance ; des demandes de mutations insatisfaites, la CGT a voté contre le mouvement

VOTE : CGT et solidaires : CONTRE
FO : ABSTENTION

  • Questions diverses

Suite à 3 vols de vélos de collègues au sein du parking de l’ESI de TOURS, la CGT a demandé un examen sur la prise en charge du dédommagement des agents et sur la sécurité du bâtiment. La direction va prendre l’attache du bureau RH-2B et réexaminer les problèmes de sécurité

Après un échange sur la communication du projet des mouvements locaux sur ULYSSE à l’ensemble des agents du département, sur laquelle s’accorde l’ensemble des élus, un groupe de travail sera convoqué pour étudier les modalités et la nature des documents à transmettre.

Article publié le 7 juillet 2016.


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