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- Déclaration liminaire CAPL B du 12.07.2013 (PDF - 62.4 kio)
- Compte rendu CAPL B mutation filière fiscale 12.07.2013 (PDF - 84.2 kio)
CAP locale cat. B Filière Fiscale 12.07.2013
Compte rendu de la CAPL de mutation des B filière fiscale du 12.07.2013
Article publié le 12 juillet 2013.
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